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[Liberté] Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !) [2]
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kwenspc
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Joined: 21 Sep 2003
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PostPosted: Wed Apr 14, 2010 8:28 am    Post subject: Reply with quote

http://www.boingboing.net/2010/04/13/the-truth-about-acta.html
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Sat Apr 17, 2010 9:08 pm    Post subject: Reply with quote

La déclaration de Wellington, que je vous invitais à signer dans mon dernier message, a été traduite en français.

Je vous parlais aussi de l'extension de la taxe pour copie privée. Dans la même veine, la taxe Cosip (le Compte de soutien à l’industrie des programmes) pourrait être élargie et la TVA sur la téléphonie/télévision des offres triple play pourrait passer de 5,5 à 19,6%. Dans le second cas, il s'agit de financer la carte musique jeune annoncée par Nicolas Sarkozy en suivant les recommandations de la commission présidée par Patrick Zelnik (aussi producteur de Carla Bruni-Sarkozy). Il faudrait voir si, en additionnant toutes ces taxes, nous n'allons pas payer plus que la licence/mécénat globale. Sauf que là, nous n'aurons toujours pas le droit de partager les œuvres librement. Pire, l'argent qui est collecté pour la culture est très mal géré et certains, à la tête des sociétés de gestions collectives, s'en mettent plein les fouilles. C'est la Cour des comptes qui épingle ces organismes. En particulier l'impossible contrôle de leurs compatibilités et les sommes qui se perdent en intermédiaires. Exemples pris dans le rapport :
La Cour des comptes wrote:
[Les droits perçus par la SORECOP] sont affectés à l’ADAMI, à la SPEDIDAM, à la SCPA et à la SDRM. Cette dernière en affecte une fraction à son tour aux sociétés d’auteurs : la SACD, la SACEM et la SCAM, tandis que la SCPA opère un reversement à la SCPP et à la SPPF.

La Cour des comptes wrote:
Une part des moyens en personnel centraux ou régionaux de la SACEM est dévolue à la perception de droits qui, via diverses sociétés intermédiaires, sont destinés aux membres d’autres sociétés. Les reversements qui s’opèrent de ce fait à partir des sociétés amont vers les organismes d’ayants droit trouvent pour contrepartie tout un système de refacturations ou de prélèvements de gestion s’opérant dans l’autre sens en vue de rémunérer les organismes intermédiaires et, en dernière analyse, la prestation technique de collecte confiée aux services de la SACEM.

La Cour des comptes wrote:
La Commission permanente a dû constater qu’un exercice aussi simple et nécessaire du point de vue de la vérité des tarifs et des coûts s’avérait impossible en l’état actuel de l’information des sociétés elles-mêmes. La SACEM, principal prestataire de services pour le reste des organismes de gestion collective, n’a pu fournir qu’une estimation forfaitaire et globale de la charge de personnel s’y appliquant, et a indiqué qu’elle n’avait pas, jusqu’ici, retenu comme une priorité de sa gestion l’établissement d’une gestion analytique des coûts permettant de fonder avec plus d’exactitude et d’objectivité ses facturations directes ou indirectes à d’autres sociétés. Quant aux sociétés destinataires de ces prestations, aucune d’entre elles n’a été en mesure, au-delà de l’indication des barèmes contractuels des prélèvements auxquels elles sont soumises, de fournir d’évaluation motivée de la charge salariale implicite à ceux-ci.

La Cour des comptes wrote:
La société s’est cependant déclarée dans l’incapacité de fournir un tableau récapitulant, pour 2007 et 2008, d’une part, les frais de mission, d’autre part, les frais de restauration et de réception qu’elle assume pour chacun de ses cadres dirigeants, pour la raison qu’elle « ne dispose pas d’un suivi analytique par nature de dépenses et par personne en ce qui concerne les dépenses payées par carte.

En parlant des dirigeants, le rapport nous apprend que "deux rémunérations (dépassent) 400 000 €, dont l’une très substantiellement". À la SACEM, la moyenne des cinq principales rémunérations brutes est exactement de 363 908€ pour 2008. Plus de 135 000€ à la SCPP. Et ces dirigeants gagnent de plus en plus (alors que ce sont eux qui expliquent que les artistes se meurent) :
La Cour des comptes wrote:
Pour l’ensemble des sociétés, la croissance moyenne des (cinq ou dix, selon la taille des sociétés) principales rémunérations a crû d’environ 9 % entre 2005 et 2008, et de près de 10,3 % si l’on s’en tient aux cinq principales d’entre elles pour toutes les sociétés.
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Magic Banana
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PostPosted: Wed Apr 21, 2010 8:17 pm    Post subject: Reply with quote

Suite à la pression citoyenne (et aux fuites), une version officielle de l'ACTA vient d'être publiée. Elle est pratiquement identique à la dernière fuite. Le Monde en parle. Ne manquez pas l'entretien avec Jérémy Zimmermann sur la gauche.
Jérémy Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net wrote:
Il n'a jamais été question dans l'ACTA d'imposer la riposte graduée. C'est beaucoup plus subtil et dangereux. Au lieu de l'imposer par la voie législative, comme en France, on va l'induire par les contrats, par le droit privé, sans qu'un Conseil constitutionnel puisse intervenir. On va dire "les intermédiaires techniques sont responsable du contenu stocké et transmis par leurs utilisateurs". Dans la version fuitée en janvier, une note de bas de page disait clairement que l'on pourrait par exemple couper l'accès à Internet. Là ils n'ont plus besoin d'aller aussi loin, c'est les ayants droit qui feront pression sur les opérateurs privés à coup de menaces de procès. C'est une tendance lourde, au Royaume-Uni, le Digital Economy Bill voit la riposte graduée passer dans les contrats. Or comme le dit le Conseil constitutionnel, l'accès à Internet est indispensable à l'exercice de la liberté d'expression. Laisser des entreprises privées restreindre nos libertés, quel que soit l'objectif, ce n'est pas légitime, et encore moins dans ces conditions de négociations où la démocratie représentative n'a pas son mot à dire.

Pour faire face, les partis pirates s'organisent en une confédération internationale.

Pendant ce temps, le feuilleton Hadopi va probablement se poursuivre aux forceps (comme d'habitude en somme). Avec beaucoup de mauvaise foi (infime ambiguïté dans la loi entre les mots "de" et "des"), les premiers e-mails pourraient bientôt partir sans que le moindre logiciel de surveillance (pardon : de "sécurisation") n'ait été labellisé par la Hadopi.
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Apr 23, 2010 9:42 pm    Post subject: Reply with quote

La Hadopi se met en place petit à petit (et avec l'argent de nos impôts). Ainsi 13 offres d'emploi ont été publiées et la CNIL a été saisie pour obtenir l'autorisation de commencer la collecte d'adresses IP.
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