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[Liberté] Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !) [2]
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kernelsensei
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PostPosted: Thu Sep 24, 2009 3:18 pm    Post subject: [Liberté] Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !) [2] Reply with quote

Suite du thread [Liberté] Loi Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !).
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$ ruby -e'puts " .:@BFegiklnorst".unpack("x4ax7aaX6ax5aX15ax4aax6aaX7ax2aX5aX8 \
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davidou2a
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PostPosted: Fri Sep 25, 2009 12:26 pm    Post subject: Reply with quote

Un thread comme celui la ne peut qu'etre très suivi :)
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L'enfer je connais, il s'appelle Windows...
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Magic Banana
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PostPosted: Sat Sep 26, 2009 9:40 pm    Post subject: Reply with quote

En poursuivant ce qui était discuté dans le dernier fil :
Magic Banana wrote:
Ce soir, à 21h, ne ratez pas la causerie de l'April sur Hadopi. C'est Alix Cazenave, responsable des affaires publiques, qui répondra à nos questions sur IRC/XMPP.

Cette causerie fut véritablement très intéressante. Vous pourvez maintenit lire ce qui y fut dit.
Magic Banana wrote:
Chez nos voisins d'outre-Manche, on se rend compte que le prix de la surveillance du Net dépasse de loin les estimations de manque à gagner faites par l'industrie du disque ! Et en France ?

Voilà la réponse: Hadopi devrait coûter 30 millions d'euros par an (et on parlait de 100 millions pour la mise en place initiale). À titre de comparaisons, 30 millions d'euros c'est un cinquième du chiffre d'affaire réalisé (pendant un an là aussi) par les maisons de disques + ITunes.

Du côté du processus de mise en place (ou d'abandon ?) de la loi Hadopi 2, la saisine du conseil constitutionnel sera faite lundi ou mardi.
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Magic Banana
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PostPosted: Mon Sep 28, 2009 8:50 pm    Post subject: Reply with quote

Cette après-midi, le parti socialiste a saisi le Conseil Constitutionnel. Vous pouvez lire, brut de décoffrage, la saisine ou simplement vous concentrer sur l'exégèse qu'en fait PC Impact. Ça m'a l'air convainquant... :D
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Magic Banana
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PostPosted: Mon Sep 28, 2009 9:44 pm    Post subject: Reply with quote

Du côté européen cette fois : à partir de demain sera discuté, pendant 28 jours, l'avenir du Net. Sa neutralité est notamment remise en cause. Le fameux amendement 138 au paquet Telecom est aussi sur la sellette. Du coup, la Quadrature du Net a envoyé une lettre au ministre français en charge du paquet Telecom (Christian Estrosi) et nous invite à contacter les eurodéputés en charge de ce dossier (avec un dossier de 22 pages, ou son résumé de deux pages, pour nous aider dans notre argumentaire).
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Magic Banana
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PostPosted: Wed Sep 30, 2009 10:26 pm    Post subject: Reply with quote

Parlons encore un peu d'Europe... ou plutôt du lobbying du gouvernement français auprès des députés de nos voisins européens. Ainsi, une député suèdoise contre la coupure de la connexion Internet en cas de partage, via Internet, de contenus soumis au droit d'auteur, parle de pressions en provenance de l'ambassade de France (article en suèdois traduit en français paru dans le troisième journal de Suède en terme de distribution).
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Oct 02, 2009 10:38 pm    Post subject: Reply with quote

Alors qu'un sondage IPSOS discrédite complètement les affirmations assénées par le gouvernement pour justifier Hadopi ("la France est championne du Monde du piratage", "les pirates pillent la culture sans contre-partie financière", "tout téléchargement d'œuvre est un manque à gagner", etc.), les consultations pour Hadopi 3 se poursuivent dans la plus grande opacité. Il suffit de voir comment et par qui elles sont organisées pour savoir qu'il n'ensortira rien de positif pour l'internaute.
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Magic Banana
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PostPosted: Sun Oct 11, 2009 11:48 pm    Post subject: Reply with quote

Finalement, c'est encore pire que ce que j'écrivais ! La mission Zelnik semble avoir mené un travaille plutôt sérieux mais Frédéric Mittérand, avant même que le rapport lui soit remis, refuse par principe tout effort de compréhension d'un mécanisme de rémunération de type "licence globale" :
Frédéric Mitterrant (entretien pour le Figaro) wrote:
Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs.

Manifestement, il n'a, par exemple, pas cherché à lire Internet et Création de Phillipe Aigrain et ignore (ou plutôt feint d'ignorer) l'existence de nombreux artistes (voir par exemple la plate-forme Création Public Internet) en faveur d'un partage libre de leur œuvre contre une taxe qui les financerait.

Mais le pire est juste après dans l'entretien :
Frédéric Mitterrant (entretien pour le Figaro) wrote:
Non. Il n'y aura pas de loi Hadopi 3 pour le piratage, c'est fini. Pour le reste, c'est-à-dire l'offre légale et la rémunération, nous verrons la nature des mesures proposées par la mission.

Il n'y aura donc aucune loi contraignante pour améliorer l'offre légale actuelle. Attention, cela ne n'empêche pas d'instaurer de nouveaux prélèvements en se basant sur les textes existant (du genre "compension pour copie privée"). Donc pas de licence globale, de contribution créative ou de mécénat global mais probablement... une taxe sur les FAI et sur les moteurs de recherche (?!), sans aucune contrepartie pour l'internaute qui continuera à être fliqué par l'Hadopi, comme le demande la Sacem et l'Adami. D'autres proposent même de taxer les embeds de Youtube (130€/an pour 6 embeds... et ça reste proportionnel pour plus d'embeds). La Sacem et l'Adami, qui ne manquent pas de toupet, expliquent que la licence globale sera envisagée si la taxe seule ne les satisfait pas. Genre "on vous met la taxe d'abord et peut-être qu'ensuite on vous donnera le droit de partager votre culture" :
Bruno Boutleux de l'Adami (chat avec les lecteurs du au Monde) wrote:
La circulation des œuvres sur Internet se fait aujourd'hui sans nécessairement recourir à des supports de copie (exemple du streaming) et génère pour autant un préjudice pour les artistes et les auteurs-compositeurs. La rémunération compensatoire demandée par la Sacem et l'Adami vient donc compléter cette rémunération pour copie privée.

Elle n'a rien à voir avec la licence globale qui, dans le cadre d'Hadopi, ne se justifie pas. Tous les ayants droit sont néanmoins d'accord pour dire que la licence globale pourrait être en quelque sorte la "dernière cartouche" pour le cas où Hadopi ne produirait aucun effet, ce que nous ne souhaitons pas.

Bien sûr, les collectifs d'internautes (par exemple la ligue Odebi) ont réagi pour rappeler qu'une licence globale ce n'est pas qu'une taxe, c'est aussi sa contre-partie :
Ligue Odebi wrote:
Sans des devoirs en miroir des revenus qu'elle reçoit de l'impôt républicain, toute construction ne serait qu'un racket de plus organisé par l'État au profit d'intérêts privés.


J'aurais aimé vous écrire que l'on peut rester optimiste en regardant ce qui se passe en Europe... Seulement voilà, Le Conseil Européen continue à s'opposer, avec des arguments facilement démontés par la Quadrature du Net (et tout citoyen censé et de bonne foi), à l'enterrinement du fameux amendement 138. Et niveau "les majors demandent tout ce qu'elles veulent", nos voisins ne sont pas tellement mieux lottis. Ainsi, chez les Britanniques, la major EMI tente d'obtenir l'enseignement aux enfants de 5 ans (?!) que "partager, c'est mal" et, chez les Allemands, une société s'affichant comme "anti-piratage" explique aux majors comment elles peuvent multiplier par 150 leur chiffre d'affaire en adoptant un business model basé sur des sanctions pécunières à l'encontre des internautes qui s'échangent les œuvres (donc il est recommandé de fournir l'offre légal la plus mauvaise qui soit pour obtenir le plus d'argent possible) !

Je viens de me relire et j'ai comme une envie de vomir. Pas vous ? :?


Last edited by Magic Banana on Tue Oct 13, 2009 11:22 am; edited 3 times in total
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kwenspc
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PostPosted: Mon Oct 12, 2009 5:01 am    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:

Je viens de me relire et j'ai comme une envie de vomir. Pas vous ? :?

Oui, effarant. C'était déjà à des années lumières de la réalités, là on se croirait dans une société à la "brazil" (sans - ou pas encore avec - le coté espionnage du peuple) où l'intérêt privé passe avant toute choses.
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Magic Banana
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PostPosted: Tue Oct 13, 2009 11:25 am    Post subject: Reply with quote

Vendredi dernier, sur France Culture, la deuxième partie de l'emmission Place de la toile était consacrée à la neutralité du Net. Jérémie Zimmermann et Benjamin Bayart (que l'on ne présente plus) étaient invités. Le podcast se cache derrière ce lien.
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Magic Banana
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PostPosted: Wed Oct 14, 2009 10:21 pm    Post subject: Reply with quote

En parlant de Benjamin Bayart, sa conférence "Qui cherche à contrôler l'Internet ?" est disponible en ligne. Et ce même Benjamin Bayart animera avec Alix Cazenave (en charge des dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires à l'April) la conférence "Loi Hadopi et contrôle du Net" samedi prochain lors des dixièmes JDLL (planning des conférences) à CPE Lyon (campus de La Doua). Venez nombreux ! En tout cas, j'y serai !
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Magic Banana
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PostPosted: Thu Oct 15, 2009 10:36 pm    Post subject: Reply with quote

Des nouvelles à la fois du côté Français et du côté Européen.

Commençons par ce dernier. Les choses vont mal. Le Conseil, méprisant le vote de 88% du Parlement pour l'amendement 138 au Paquet Telecom (un amendement faisant de l'accès à Internet une liberté fondamentale dont on ne peut pas priver un citoyen sans intervention d'un juge), a fait une proposition destinée à remplacer cet amendement. Les deux négotiateurs (Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras) délégués par le Parlement sont en train de le trahir :
Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net wrote:
Ce revirement ébranle de façon inquiétante le pouvoir du Parlement. Il révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes. Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net wrote:
Lorsque le Parlement a par deux fois adopté l'amendement 138, il a clairement affirmé que le libre accès à Internet faisait partie intégrante des libertés fondamentales, et qu'il ne pouvait être restreint sans une décision préalable d'un juge. Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir. Cette manœuvre scandaleuse pourrait ouvrir la porte à la mise en place de 'ripostes graduées', de discriminations sur les contenus ou encore le filtrage arbitraire du Net partout en Europe

Pendant ce temps la Finlande choisit effectivement (et à l'instar de l'Estonie) de faire de l'accès à Internet une liberté fondamentale. Mieux, elle garantit à ses citoyens une connexion à 1Mb/s aujourd'hui... et à 100 Mbps en 2015 !

Passons à la France. Le gouvernement vient de transmettre 14 pages censées répondre aux critiques formulée dans lors de la saisine du Conseil Constitutionnel. Les arguments développés sont toujours aussi bancals. Du coup, on attend la réponse du Conseil Constitutionnel soit jeudi prochain, soit celui d'après.
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Magic Banana
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PostPosted: Sun Oct 18, 2009 2:00 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Bayart animera avec Alix Cazenave (en charge des dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires à l'April) la conférence "Loi Hadopi et contrôle du Net" samedi prochain lors des dixièmes JDLL (planning des conférences) à CPE Lyon (campus de La Doua). Venez nombreux ! En tout cas, j'y serai !

... et c'était passionnat ! Du coup, j'incite vivement ceux qui habitent du côté de Reims à aller voir Benjamin Bayart lors d'une conférence très similaire. Ce sera jeudi prochain (où nous pourrions peut-être avoir la réponse du Conseil Constitutionnel) à l'université.

Nouvelle d'outre Manche : une commission parlementaire britannique se prononce contre la coupure de l’accès et pointe du doigt l'"industrie culturelle" comme principale responsable de la situation actuelle :
La commission parlementaire britannique sur les communications wrote:
Notre conclusion est que les ayant droit sont pour l’essentiel responsables du problème du téléchargement illégal, les industriels de la musique en particulier, pour avoir trop tardé à se mobiliser et à proposer des alternatives légales populaires.


Last edited by Magic Banana on Sun Oct 18, 2009 5:45 pm; edited 1 time in total
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kwenspc
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PostPosted: Sun Oct 18, 2009 2:10 pm    Post subject: Reply with quote

Le second lien est le même que le premier, tu peux corriger cela? merci! :o
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Magic Banana
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PostPosted: Sun Oct 18, 2009 5:46 pm    Post subject: Reply with quote

kwenspc wrote:
Le second lien est le même que le premier, tu peux corriger cela? merci! :o

Désolé. C'est maintenant corrigé. :oops:
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Pixys
l33t
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PostPosted: Mon Oct 19, 2009 9:11 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Nouvelle d'outre Manche : une commission parlementaire britannique se prononce contre la coupure de l’accès et pointe du doigt l'"industrie culturelle" comme principale responsable de la situation actuelle :
La commission parlementaire britannique sur les communications wrote:
Notre conclusion est que les ayant droit sont pour l’essentiel responsables du problème du téléchargement illégal, les industriels de la musique en particulier, pour avoir trop tardé à se mobiliser et à proposer des alternatives légales populaires.

Je propose 2 conclusions (au choix, on est encore dans un pays presque libre, donc on peut choisir.)
Les parlementaires britanniques sont plus intelligents que les parlementaires français.
Les parlementaires britanniques en ont des plus grosses que les parlementaires français.
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kwenspc
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PostPosted: Mon Oct 19, 2009 9:15 pm    Post subject: Reply with quote

Pixys wrote:

Je propose 2 conclusions (au choix, on est encore dans un pays presque libre, donc on peut choisir.)
Les parlementaires britanniques sont plus intelligents que les parlementaires français.
Les parlementaires britanniques en ont des plus grosses que les parlementaires français.

s/sont plus intelligents/sont moins corrompus
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kernelsensei
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PostPosted: Thu Oct 22, 2009 3:07 pm    Post subject: Reply with quote

Le conseil constitutionnel a validé la loi HADOPI 2 dans sa majeure partie (Seul un article de censuré), ça craint : voir ici (pdf)
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Slashounet
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PostPosted: Thu Oct 22, 2009 3:12 pm    Post subject: Reply with quote

Moui :\

Et pour la forme, le sujet traité différemment par deux journaux :
Quote:
lemonde.fr : « Le Conseil constitutionnel censure en partie Hadopi 2 »
lefigaro.fr : « Les Sages valident la loi Hadopi 2 »


/
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pif paf pouf !
\\o \o/ o//
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Magic Banana
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PostPosted: Thu Oct 22, 2009 10:19 pm    Post subject: Reply with quote

kernelsensei wrote:
Le conseil constitutionnel a validé la loi HADOPI 2 dans sa majeure partie (Seul un article de censuré), ça craint : voir ici (pdf)

Effectivement : ça craint. Je vous invite à lire l'analyse de PC Inpact pour les détails.

Des réactions outrées fusent de toute part et valent la peine d'être lues. Voici donc quelques liens et des extraits.
* Reporters sans frontières (qui, par ailleurs, établit un classement des pays suivant leur respect des libertés de la presse et où la France a reculé à la 43ème place notamment à cause d'Hadopi).
Reporters Sans Frontières wrote:
La liberté d'expression doit faire l'objet d'une attention toute particulière car c'est bien elle, et non le droit de propriété, qui est en danger aujourd'hui face à une lutte pour la protection des droits d'auteurs qui se trompe de cible.

* La Quadrature du Net.
Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. wrote:
C'est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France. Qu'un texte comme l'HADOPI 2 puisse être ainsi validé en dit long sur l'état de nos institutions. Le chemin de croix de l'HADOPI continuera donc pour le gouvernement, qui paiera les conséquences de l'échec inévitable de sa mise en œuvre. Au programme de l'HADOPI, désormais : une note salée pour le contribuable, des condamnations injustes, et la résistance à ces mesures répressives... Les citoyens français n'ont plus qu'à louer des adresses IP dans des pays plus démocratiques.

* L'April.
Frédéric Couchet, délégué général de l'April wrote:
L'April est abasourdie par cette décision abracadabrantesque du Conseil Constitutionnel. L'April reste fermement opposée à toute intrusion dans les ordinateurs des citoyens et nous réfléchissons aux suites à donner à la décision du conseil.

* Lionel Tardy, député de la Haute Savoie (et informaticien).
Lionel Tardy wrote:
Les ayants-droit reviendront à la charge dans quelques mois, quand ils se seront aperçus que cette loi ne va leur générer aucun revenu supplémentaire.

* Nicolas Sarkozy, réjouit d'être allé "jusqu'au bout", se fend d'un communiqué exceptionnel.
Nicolas Sarkozy wrote:
L’art constitue l’expression la plus haute de la civilisation. Il nous revient de faire qu’il existe un internet civilisé.


Du côté Européen, Catherine Trautmann a définitivement trahi le mandat que le Parlement lui a confié : l'amendement 138 au paquet Telecom est maintenant neutralisé.
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Oct 23, 2009 9:59 pm    Post subject: Reply with quote

Une réaction de plus : celle de Guy Bono, ex-député Européen et auteur de l'amendement 138 au paquet Telecom, dans les colonnes du Monde. Extrait :
Guy Bono wrote:
Cette loi ne servira strictement à rien. Elle n'est pas applicable, elle va créer des situations assez particulières, notamment avec les systèmes WiFi, car des personnes qui n'ont pas téléchargé vont se retrouver devant la justice. Le fond du problème de la rémunération des créateurs ne provient pas du téléchargement.

On nous dit que le problème du téléchargement est que les créateurs n'ont plus de rémunération, mais on sait qu'au final, le problème porte sur les majors qui n'ont pas su adapter leur économie à de nouveaux outils. Certes, le téléchargement y participe, mais pas à la hauteur qu'on nous le fait croire. Si l'on avait mis en place la licence globale et des mesures d'accompagnement, comme le paiement par les fournisseurs d'accès à Internet, je pense que l'on aurait réglé le problème.
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PostPosted: Thu Oct 29, 2009 10:41 pm    Post subject: Reply with quote

Hadopi 2 est maintenant une loi. En effet, elle a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel. Un excellent moment pour établir un bilan. C'est ce que propose un livre intitulée La bataille Hadopi (sous double-licence Creative Commons BY-SA et Art Libre). Si vous l'achetez, les bénéfices reviendront à la Quadrature du Net. Cette même Quadrature du Net propose un bilan plus succinct sur son site Web. Les titres des sections résument ce bilan : "Une victoire législative pour Sarkozy; Une défaite juridique pour la riposte graduée; Une victoire idéologique des opposants à Hadopi; Bilan : un grand perdant, l’État de droit". Voilà comment conclut la Quadrature du Net :
La Quadrature du Net wrote:
Ainsi, malgré l’inapplicabilité des lois qui en ont découlé, il faudra retenir de la bataille Hadopi qu’elle aura été le théâtre d’un recul de l’État de droit. Ce recul se poursuivra-t-il jusqu’à la bascule ? Ou parviendra-t-on à inverser le mouvement ? Rendez-vous aux prochaines batailles !
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Magic Banana
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PostPosted: Sun Nov 08, 2009 4:46 am    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Le Conseil, méprisant le vote de 88% du Parlement pour l'amendement 138 au Paquet Telecom (un amendement faisant de l'accès à Internet une liberté fondamentale dont on ne peut pas priver un citoyen sans intervention d'un juge), a fait une proposition destinée à remplacer cet amendement. Les deux négotiateurs (Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras) délégués par le Parlement sont en train de le trahir :
Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net wrote:
Ce revirement ébranle de façon inquiétante le pouvoir du Parlement. Il révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes. Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net wrote:
Lorsque le Parlement a par deux fois adopté l'amendement 138, il a clairement affirmé que le libre accès à Internet faisait partie intégrante des libertés fondamentales, et qu'il ne pouvait être restreint sans une décision préalable d'un juge. Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir. Cette manœuvre scandaleuse pourrait ouvrir la porte à la mise en place de 'ripostes graduées', de discriminations sur les contenus ou encore le filtrage arbitraire du Net partout en Europe

Les choses se sont améliorées ces derniers jours et on peut parler d'une victoire à l'échelon européen :
Amendement 138 au paquet Telecom wrote:
Les mesures prises par les Etats Membres concernant l'accès des utilisateurs finaux (d'internet) ou l'utilisation de services et d'applications à travers des réseaux de communication électroniques doivent respecter les droits et libertés fondamentaux des personnes privées, tels que garanties par la Convention Européenne pour la Protection des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et par les principes généraux du droit communautaire. Toutes mesures concernant l'accès de l'utilisateur final ou l'utilisation de services et d'applications à travers des réseaux de communications qui restreignent ces droits et libertés fondamentaux ne peuvent être imposées que si elles sont appropriées, proportionnés et nécessaires dans une société démocratique, et leur mise en oeuvre doit être sujette à des garanties procédurales adéquates en conformité avec la Convention Européenne de PRotection des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et les principes généraux du Droit communautaire, notamment le droit à une protection judiciaire effective et à un procès équitable. Conformément, ces mesures ne pourraient être prises uniquement qu'en respect du principe de la présomption d'innocence et du droit à la vie privée. Une procédure préalable juste et impartiale doit être garantie, y compris le droit d'être entendu par la ou les personnes concernées sujettes au besoin de conditions et de modalités procédurales appropriées en cas d'urgence dûment justifiée conformément à la Convention Européenne de Protection des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Le droit à un contrôle judiciaire effectif et en temps raisonnable doit être garanti.


Mais l'"industrie culturelle", qui ne connait pas de frontières, passe à l'échelon mondial ! L'Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) vient d'être discuté à Séoul dans la plus grande opacité ("secret défense" !). Mais il y a eu une fuite. Julien L., pour Numerama, résume le document ainsi :
Julien L. pour Numerama wrote:
L'ACTA prévoit un régime de responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques. En effet, le statut actuel qui prévaut en Europe comme en Amérique du Nord n'engage la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès que s'ils ne retirent pas rapidement des contenus illicites, après notification. L'ACTA devrait donc modifier cette donne en obligeant les différents intermédiaires à filtrer ou bloquer des contenus protégés par le droit d'auteur.

Les fournisseurs d'accès à Internet auraient également l'obligation de déconnecter immédiatement les internautes qui violent régulièrement les droits d'auteur. Une protection renforcée des DRM, les fameuses mesures techniques de protection, est également envisagée, en allant plus loin que le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996 qui était à l'origine de la loi DADVSI en France.


Revenons en France où le gouvernement, toujours aussi pressé, nous promet les décrets d'applications d'Hadopi pour le mois prochain. On va donc bientôt savoir coment fonctionneront les moucharts filtrants. Toutefois, le ministère de la culture semble avoir oublié son discours sur la prévention. En effet, le nom de domaine jaimelesartistes.fr, qui hébergeait un site pro-Hadopi facturé aux contribuables entre 50000 et 85000€, n'a pas été renouvelé (coût du renouvellement : 12€). Du coup, d'autres l'ont racheté... et ils sont manifestement très proches de la Quadrature du Net ! :lol:
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Oupsman
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PostPosted: Sun Nov 08, 2009 9:46 am    Post subject: Reply with quote

Aaaahhhhh une bonne crise de rire de bon matin, merci Magic. Je savais qu'on avait des boulets au ministère de la culture, mais alors à ce point là :lol: :lol: :lol:
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L'idéal de nouveauté semble avoir remplacé l'idéal de progrès. C'est bien triste.

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Magic Banana
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PostPosted: Wed Nov 11, 2009 4:43 am    Post subject: Reply with quote

5,3 millions d'euros. C'est certainement bien trop peu pour prétendre fliquer Internet. Mais ça représente quand même une somme ! Qui va en pâtir ? D'autres autorités pourtant bien plus utiles : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (-20%), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (qui annonce qu'"il n'y aura simplement pas d'extension de la TNT à l'outre-mer comme nous l'a ordonné le gouvernement"), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (qui perd 307 843 euros), la Commission d'accès aux documents administratifs, le Comité consultatif national d'éthique et la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Question de priorité... :roll: :evil:

Pendant ce temps, dans la plus grande opacité, l'industrie culturelle édicte le futur traité internationnal ACTA :
Glyn Moody wrote:
That is, the US isn't even sharing with its ACTA partners the “basically finalised” draft of the Internet chapter. Why? Because of “internal consultations” with “a number of private stakeholders”, who are essentially calling the shots – or at least, some of them: the scare quotes around the word “freedom” makes plain the attitude of the ACTA crowd to people who dare to stand up for Internet end users' rights in opposition to the commercial interests of the copyright crowd. The only ones that really count are representatives from the media industries, who are among the very few being granted access to ACTA documents, and being allowed to influence their drafting.

The real reason these discussions are being held in secret is not “security” but because the outcry over them would be much greater were the proposals out in the open. It's a blatant attempt to slip hugely-damaging clauses into the treaty without the little people like you and me noticing until it's too late.


EDIT : PC Inpact résume le peu que l'on sait sur l'ACTA.
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