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[Liberté] Loi Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !)
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kwenspc
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PostPosted: Thu Jul 23, 2009 5:23 pm    Post subject: Reply with quote

Pixys wrote:

On a donc bien un problème de rémunération, pas des artistes mais des majors

Voilà, d'où ce genre de loi à la Hadopi oui (en plus de certains intérêt ayant attrait aux renseignements et à la surveillance globalisée). Le droit d'auteur protège les artistes, les lois comme Hadopi protègent les marchands c'est une grosse différence.
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Magic Banana
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PostPosted: Thu Jul 23, 2009 8:57 pm    Post subject: Reply with quote

Pixys wrote:
Il s'agit d'un problème de peine non adaptée. Et oui, 1000 fois oui, Frédéric Mitterrand (et son fils si il est majeur) doit être condamné si il est piqué en train de télécharger illégalement d'autant plus que c'est un homme politique, il doit donc montrer l'exemple.
(...)
Il ne s'agit pas d'interdire les échanges culturels entre les citoyens, il s'agit de respect de la loi. Si la loi ne convient pas, on la change. Sauf que ça dépasse nos petites frontières nationales.

Bon déjà tu reconnais, contrairement à il y a quelques heures, qu'il ne faut pas bêtement appliquer la loi telle qu'elle est en ce moment parce-que-c'est-la-loi-et-puis-c'est-tout. Maintenant, pourquoi se contenter de changer les peines ? Autant acompagner la technologie et la volonté des citoyens (que les députés représentent) et légaliser les échanges hors marché tout en rendant plus juste la rémunération des artistes. La culture pour tous (même les titres rares de La Callas téléchargés par Frédéric Mitterrand) et tout le monde y gagne... sauf les majors (Pascal Nègre & co.), les revendeurs de disques/DVDs (Denis Olivennes & co.), les superstars (Jonnhy Halliday & co.), bref, les amis de Nicolas Sarkozy qui sont derrière Hadopi. Pour ce qui est des frontières, il faut bien qu'un pays donne l'exemple. Le droit d'auteur relève des nations. Nos parlementaires pourraient tout à fait voter une licence globale. D'ailleurs plusieurs députés l'ont proposé lors de la DADVSI (où d'aileurs cette proposition est passée... avant que Pascal Nègre ne revienne mettre de l'ordre), d'Hadopi 1 et, hier, d'Hadopi 2.

Pixys wrote:
Quant au fait que la société française soit encore une société c'est une question qui mérite un autre débat dont ce n'est pas l'objet ici. De mon point de vue, aujourd'hui la société française n'est qu'une vrai société où il y a un sentiment de fierté nationale et d'appartenance à un groupe uni que lorsque l'équipe de France de foot gagne la coupe du monde... à par ça, rien. D'ailleurs si c'était vraiment le cas, les gens ferraient un petit peu plus attention à leur voisin et au bien public.

Une chose est sûre : ce n'est pas en pénalisant lourdement des citoyens qui s'échangent des MP3 que l'on va souder des liens entre eux !

Pixys wrote:
Magic Banana wrote:
Pixys wrote:
Magic Banana wrote:
Nous y revoilà : les gens sont cons... :roll:

Où j'ai écris ça ?

Dans le bloc que je cite. En particulier là :
Pixys wrote:
L'immense majorité des téléchargements illégaux concerne cette non-culture, cette dégoulinade de conneries sans nom. (...) Je refuse de payer de la merde pour le plaisir du vulgum pecus

Je réintère ma question : où j'ai écris ça ? si c'est "vulgum pecus" qui choque ça veut juste dire "la masse" en latin, mais tu dois surement le savoir. Alors ça doit être l'expression :"dégoulinade de conneries sans nom". Ca ne qualifie en rien les gens mais les productions diverses et variées à des fins avilissantes et mercantiles mises sur le marché.

Comment tu appelles "une masse"/"une immense majorité"/"un vulgum pecus" qui télécharge de "la merde"/"une non-culture"/"une dégoulinade de connerie sans nom" ?

Pixys wrote:
Soit tu es naïf, soit tu le fais exprès : A ton avis, la masse, le "vulgum pecus" évoqué ci-dessus vers quoi va-t-il aller ? Vers Mozart ou vers Clara Morgane et Brigitte Lahaie ?
Merci pour l'éducation et la transcendance dont parle Yohann...
L'histoire étant pleine d'enseignements, ça te dit quelque chose "panem et circenses", la décadence de l'Empire Romain ? Ton système aboutirra inévitablement à ça.

Je ne vois pas comment la situation pourrait être pire qu'avec Hadopi (ou avant les échanges sur Internet). Nous avons des majors qui ramassent un max de fric, donne les miettes aux artistes, sauf s'il s'agit d'une superstar (les seuls en mesure de négocier leur contrat), et investissent dans la Star Academy ? Une majorité de nos concitoyens ne connaissent de la musique que ce qui passe sur TF1/M6/NRJ parce que c'est ce que les majors mettent en avant. Les échanges hors-marchés aident les petites productions qui se font ainsi connaître (tu ne mets pas 20€ dans un CD/DVD d'un artiste que tu ne connais pas mais, si c'était légal, tu le téchargerais volontiers dès qu'un type qui semble avec tes goûts en dit du bien sur le Web) et récupèrent l'essentiel de leur argent grâce aux ventes de place de concert/cinéma. Plus d'échanges hors marché, c'est plus d'argent pour elles ! Si, en plus elles pouvaient, à chaque téléchargement (ou via un mécénat global), récupérer de l'argent d'une taxe...

En résumé, je ne crois pas qu'une licence globale renverserait du tout au tout les tendances : Marc Dorcel ou Jennifer seront, c'est certain, plus téléchargés que Stanley Kubrick ou Laurent Garnier (chacun ses références :wink: ). Toutefois la situations des petits artistes s'améliorerait forcément et on gagnerait grandement en diversité culturelle.
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Magic Banana
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PostPosted: Thu Jul 23, 2009 10:43 pm    Post subject: Reply with quote

Le compte-rendu des débats de ce soir (toujours en cours à l'heure où j'écris).

L'article 3 a été voté :
* L'abonné suspendu (jusqu'à un an) continuera de payer son abonnement à Internet à son FAI (et non pour la création comme certains amendement le suggéraient).
* Tous les amendement visant à s'assurer que le téléphone ne sera pas coupé avec ont été rejettés.
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 8:02 am    Post subject: Reply with quote

La soirée d'hier s'est terminiée (vers 1h du matin) avec l'examen de l'article 3 bis qui introduit la "négligence caractérisée" et le "logiciel de sécurisation". Ce matin, les débats ont repris sur ce même sujet. PC Inpact résume dans cet article ce qui s'est dit hier soir sur les mouchards filtrants. Numerama, de son côté, dresse un bref compte-rendu de toute la journée d'hier à l'Assemblée Nationale (article 3 et 3 bis).
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 8:39 am    Post subject: Reply with quote

Des amendements visant à réduire la peine de suspension de connexion en cas de négligence caractérisée, d'accorder un temps de réaction à l'internaute qui reçoit un avertissement, de limiter à 6 mois le fichage des internautes coupables de "négligence caractérisée", à aministier les internautes qui téléchargent des œuvres où des artsites vivent dans des paradis fiscaux... aucun ne passe.

La nature et la mise à disposition des mouchards est toujours aussi floues. Est-ce que le pare-feu d'OpenOffice.org sera suffisant ? :lol:
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Pixys
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 9:46 am    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:

Comment tu appelles "une masse"/"une immense majorité"/"un vulgum pecus" qui télécharge de "la merde"/"une non-culture"/"une dégoulinade de connerie sans nom" ?

C'est ton interprétation; lors d'un débat, j'essaie de choisir des mots adaptés afin d'éviter les ambiguïtés.

Pour résumer, oui cette loi qui est actuellement en discussion est le fruit de pressions et copinages sur et avec les hommes politiques qui dirigent le pays actuellement.
Oui c'est loi est injuste dans la mesure où quelqu'un qui n'a rien fait peut-être accusé à tord.
Oui cette loi est liberticide car elle (peut) débouche(r) aussi sur l'espionnage en masse de la vie privé sous couvert de lutte contre la pédophilie, le terrorisme, etc.
Oui cette loi ne légifère pas sur le bon sujet et préserve un modèle économique archaïque (celui des majors).
Pour toutes ces choses là et d'autres encore je suis contre cette loi.

MAIS

Pourquoi quelqu'un qui est attaché aux supports physiques (vinyle, cassette, CD, etc.) devrait payer pour les autres ?
Que l'on paye pour la sécurité social, ça se défend et je comprends (après tout, j'aurai peut-être aussi un jour un cancer du poumon même si je n'ai pas fumé). Que l'on paye via les impôts des infrastructures routières que l'on empruntera peut-être jamais, pourquoi pas, ça permet le développement économique du pays. Que l'on paye l'acquisition par les musées nationaux des oeuvres d'art, sans aucun problème. Mais que JE paye le plaisir personnel d'autrui , j'ai beaucoup plus de mal. Qui me paye mes vacances au ski ?

Donc pour moi la licence global n'est pas la solution idéale. Certes la culture ou l'art ne devrait pas être monnayé. Cependant ça dépend de la définition que tu donnes à l'art. Ma définition est certes subjective et personnelle mais pour moi l'art c'est quelquechose d'impérissable, quelquechose dont on parlera encore des 200 ans. Je doute fort que l'on parle de Loana de Loft Story ou même de la majorité des groupes musicaux. Tu vois, j'apprécie aussi Laurent Garnier mais pour moi ce n'est pas (encore) de l'art. De même que j'adore Armin van Buuren mais à mon sens ce n'est pas de l'art. Stanley Kubrick peut-être un peu plus (je ne suis pas plus cinéphile que mélomane). A mon sens l'art c'est quelquechose qui demande une réflexion pour être compris ou appréhendé ; l'art c'est pas facile, c'est pas simple, c'est pas accessible. Cependant je conçois parfaitement que tu puisses avoir une définition totalement différente de l'art.

Quant à la décadence de la société, licence global ou pas, on est sur la bonne pente, on y viendra.
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Oupsman
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 10:24 am    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Une chose est sûre : ce n'est pas en pénalisant lourdement des citoyens qui s'échangent des MP3 que l'on va souder des liens entre eux !


Tout dépend ce pourquoi on les pénalise : parce qu'ils échangent avec la terre entière où avec simplement quelques amis :?:

Parce qu'ils copient quelques cassettes audio dans la cour de leur collègue/lycée où parce qu'ils mettent à disposition des discographies complètes via les réseaux de P2P. Il y'a un problème d'échelle manifeste dans ce que tu dis Magic ...

Faire commerce de ses cassettes/CD copiés, c'est de la contrefaçon. Partager tout son disque avec la terre entière, aussi. Echanger quelques dizaines de gigaoctets de musique à la sauvette en utilisant un netbook et 2 disques durs, aussi.

Au moment ou j'étais au lycée, échanger une cassette "Je t'enregistre le dernier Satriani mais tu me files un autre truc que je connais pas en échange" était toléré (la taxe sur les supports vierges existaient sur les cassettes justement pour compenser la perte liée à cet échange). C'est comme ça que j'ai découvert quelques guitaristes que je n'aurais jamais connu sinon. Ca me rajeunit pas tout ça :roll:

Avec les échanges en P2P, cette communication est bien moins présente.
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L'idéal de nouveauté semble avoir remplacé l'idéal de progrès. C'est bien triste.

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Pixys
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 11:09 am    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Le compte-rendu des débats de ce soir (toujours en cours à l'heure où j'écris).

L'article 3 a été voté :
* L'abonné suspendu (jusqu'à un an) continuera de payer son abonnement à Internet à son FAI (et non pour la création comme certains amendement le suggéraient).
* Tous les amendement visant à s'assurer que le téléphone ne sera pas coupé avec ont été rejettés.


D'ailleurs à ce propos, est ce que j'ai le droit de résilier ?
Exemple simple, je suis chez free depuis 5 ans, les foudres d'Hadopi s'abattent sur moi. Est ce je pourrais dire à Free : "les gars vous êtes gentils, la loi vous oblige à me priver du service Internet, pas de problème mais en fin compte, moi j'ai plus besoin d'internet donc je résilie" (mon argumentaire est volontairement biaisé) ?

Autre question qui me taraude depuis longtemps pour laquelle j'ai entendu à peu près tout et n'importe quoi :
Au regard de la loi actuelle et éventuellement d'Hadopi, suis-je dans l'illégalité si je télécharge une série US (pour l'exemple, prenons Dr. House) le lendemain de sa diffusion aux US ?
Dans la même veine, suis-je dans l'illégalité si je télécharge une anime japonaise, qui n'est ni licenciée ni diffusée en France ?
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 12:09 pm    Post subject: Reply with quote

Pixys wrote:
D'ailleurs à ce propos, est ce que j'ai le droit de résilier ?
Exemple simple, je suis chez free depuis 5 ans, les foudres d'Hadopi s'abattent sur moi. Est ce je pourrais dire à Free : "les gars vous êtes gentils, la loi vous oblige à me priver du service Internet, pas de problème mais en fin compte, moi j'ai plus besoin d'internet donc je résilie" (mon argumentaire est volontairement biaisé) ?

Non. Les amendement proposant la suppression de cette peine ont été rejettés. Cela fait parti de la quintuple peine dont parle le député PS Patrick Bloche :
Patrick Bloche wrote:
Pour le délit de contrefaçon, l'internaute risquera une amende jusqu'à 300 000 euros, 3 ans d'emprisonnement, 1 an de suspension de son accès à Internet, le paiement de son abonnement pendant la suspension alors que rien ne le justifie, et le paiement de dommages et intérêts.


Pixys wrote:
Autre question qui me taraude depuis longtemps pour laquelle j'ai entendu à peu près tout et n'importe quoi :
Au regard de la loi actuelle et éventuellement d'Hadopi, suis-je dans l'illégalité si je télécharge une série US (pour l'exemple, prenons Dr. House) le lendemain de sa diffusion aux US ?
Dans la même veine, suis-je dans l'illégalité si je télécharge une anime japonaise, qui n'est ni licenciée ni diffusée en France ?

Oui. L'amendement 471 défendu ce matin par Patrick Bloche était le suivant :
Amendement 471 wrote:
Cette peine complémentaire ne peut être prononcée en l'absence de l'existence d'une offre légale de l’œuvre, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, téléchargée.

Refusé. Ainsi Frédéric Mitterrand pourrait être condamné pour avoir téléchargé des œuvres rares de La Callas qui sont donc destinés à être oublié (pas rentable) si les citoyens respectent la loi (et avec l'épée de Damoclès qui leur pèse sur la tête, ils la respecteront probablement). Voilà qui, comme le prétend le gouvernement, va encourager la diversité culturelle de l'offre légale... :roll:

@Oupsman : Tu proposes quoi pour limiter les flux d"échange hors-marché sur Internet ? Du 56k pour tout le monde ? En même temps, c'est une solution encouragée par Hadopi car. En effet, si j'ai bien tout compris, la justice n'a pas le droit de suspendre une ligne téléphonique.
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 12:28 pm    Post subject: Reply with quote

Nous avons eu, ce matin, quelques éclaircissements sur l'article 3 bis :
* L'amendement "Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si l’infraction est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication au public en ligne" a été refusé. Nous sommes donc responsable pour autrui (par exemple pour le téléchargement d'œuvre via un botnet dont notre ordinateur fait parti).
* L'amendement "Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si ce dernier a installé l'un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32" a aussi été refusé. Donc il ne devrait pas suffire d'installer le mouchard pour considérer qu'il est "mis en œuvre".
* Les mouchards seront bien payants et non-interopérable. Donc si ne voulez pas être accusé de négligence caractérisé, il y a de grandes chances pour que vous deviez utiliser Windows ou Mac OS afin de pouvoir acheter le "logiciel de sécurisation" (vive la novlangue !) qui vont surveillera.
* L'amendement 879 est passé : il module, à l'appréciation du juge, l'amende pour souscription à un nouvel abonnement alors qu'un autre est suspendu (une nouveauté qui n'était pas présente dans Hadopi 1). Ce devait être 3750€. Ce pourra être moins.
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Oupsman
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 1:09 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:


@Oupsman : Tu proposes quoi pour limiter les flux d"échange hors-marché sur Internet ? Du 56k pour tout le monde ? En même temps, c'est une solution encouragée par Hadopi car. En effet, si j'ai bien tout compris, la justice n'a pas le droit de suspendre une ligne téléphonique.


Que les citoyens fassent preuve de bon sens et cessent d'échanger à tout va. Limiter les échanges entre amis (donc plus de partage public) ...

Là pour le coup, c'est moi qui devient utopique :(
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 1:31 pm    Post subject: Reply with quote

Oupsman wrote:
Limiter les échanges entre amis (donc plus de partage public) ...

Là pour le coup, c'est moi qui devient utopique :(

Curieux comme utopie. Si j'en crois Wikipédia, voilà ce qu'est une utopie :
Wikipédia wrote:
L'utopie (néologisme de l'écrivain anglais Thomas More), synthèse des mots grecs οὐ-τοπος (lieu qui n'est pas) et εὖ-τοπος (lieu de bonheur) est une représentation d'une réalité idéale et sans défaut. Cela se traduit, dans les écrits, par un régime politique idéal (qui gouvernerait parfaitement les hommes), une société parfaite (sans injustice par exemple, comme la Callipolis de Socrate) ou encore une communauté d'individus vivant heureux et en harmonie (l'abbaye de Thélème, dans Gargantua, de Rabelais, en 1534).

"Une communauté d'individus vivant heureux et en harmonie" limiterait-elle "les échanges entre amis" ?
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 1:46 pm    Post subject: Reply with quote

Du côté de l'Assemblée Nationale, en début d'après-midi, Lionel Tardy (informaticien et député à l'UMP), Patrick Bloche (député PS), Brard (député communiste) et d'autres ont expliqué l'anticonstitionnalité du texte du fait de la présomption de culpabilité (l'internaute serait condamné sans que la preuve soit faite, une adresse IP ne suffisant pas, qu'il a effectivement échangé du contenu soumis au droit d'auteur sur le Net). En vain.

Ensuite, de nombreux amendements refusés nous ont apporté maintes confirmations du fait que les mouchards ne seront ni gratuit, ni interopérables.

L'article 3 ter a été voté. Les députés sont passés à l'examen de l'article 4. Il stipule que l'internaute qui, après avoir été condamné pour contrefaçon, encourre 2 ans de prison et 300 000€ d'amende si il souscrit à un nouvel abonnement à Internet. Comme pour tous les autres articles, on commence avec des amendements proposant la suppression de l'article.
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Pixys
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 2:11 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Pixys wrote:
Autre question qui me taraude depuis longtemps pour laquelle j'ai entendu à peu près tout et n'importe quoi :
Au regard de la loi actuelle et éventuellement d'Hadopi, suis-je dans l'illégalité si je télécharge une série US (pour l'exemple, prenons Dr. House) le lendemain de sa diffusion aux US ?
Dans la même veine, suis-je dans l'illégalité si je télécharge une anime japonaise, qui n'est ni licenciée ni diffusée en France ?

Oui. L'amendement 471 défendu ce matin par Patrick Bloche était le suivant :
Amendement 471 wrote:
Cette peine complémentaire ne peut être prononcée en l'absence de l'existence d'une offre légale de l’œuvre, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, téléchargée.

Refusé. Ainsi Frédéric Mitterrand pourrait être condamné pour avoir téléchargé des œuvres rares de La Callas qui sont donc destinés à être oublié (pas rentable) si les citoyens respectent la loi (et avec l'épée de Damoclès qui leur pèse sur la tête, ils la respecteront probablement). Voilà qui, comme le prétend le gouvernement, va encourager la diversité culturelle de l'offre légale... :roll:


C'est absurde en quoi les ayants-droits FRANCAIS sont lésés si je télécharge un épisode de Dr. House même pas encore diffusé en France ou que je télécharge un anime qui ne sera probablement jamais diffusé en France voire même jamais sous-titré dans notre langue.
Que la justice US ou japonaise me fasse un procès, oui, mais pas la justice française !

Quand à Frédéric Mittérand, nous (citoyens) devront obtenir que son cas soit instruit par la justice et si ça ne se fait pas, porter plainte pour rupture d'égalité entre les citoyens...
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 2:12 pm    Post subject: Reply with quote

L'amendement 840 déposé par Brard a été accepté. Il permet de retirer l'interdiction de se réabonner, en cas de suspension, à tout service de "communications électroniques". Il ne reste donc que l'"interdiction de souscrire un nouveau contrat d’abonnement à un service de communication au public" (oui, pour Franck Riester & co. Internet n'est pas un réseau, c'est "un service de communication au public" :roll: ).

L'article 4 a été adopté. L'article 4 bis qui sert de coordination avec les reste du code aussi. L'article 5 qui exclut la Polynésie Française de l'applicabilité de la loi aussi. Maintenant des suggestions d'ajout d'articles sont discutées. Enfin, l'opposition se fera plaisir (et surtout retardera le vote de la loi à septembre pour qu'elle ne passe pas innaperçue) avec 117 amendements sur le titre de la loi.
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 2:24 pm    Post subject: Reply with quote

Pixys wrote:
C'est absurde en quoi les ayants-droits FRANCAIS sont lésés si je télécharge un épisode de Dr. House même pas encore diffusé en France ou que je télécharge un anime qui ne sera probablement jamais diffusé en France voire même jamais sous-titré dans notre langue.
Que la justice US ou japonaise me fasse un procès, oui, mais pas la justice française !

Tu penses à Universal qui produira (ou pas d'ailleurs) les DVDs ? Tu penses à la FNAC qui les revendra ? Pascal Nègre et Denis Olivennes (certes il n'est plus PDG de la FNAC, il est maintenant à la tête du Nouvel Observateur :? ) sont des amis de Nicolas Sarkozy. Tu nous voudrais tout de même pas léser les amis du président de la République !

Sache au passage que l'amendement 151, défendu par Patrick Bloche, n'a pas été accepté non plus. Il suggérait d'ajouter l'alinéa suivant :
Amendement 151 wrote:
Lorsqu’il apprécie la gravité des manquements, le juge peut se fonder sur le contenu de l’offre légale et notamment sur le fait que les œuvres et objets protégés concernés ne font plus l’objet d’aucune exploitation sur un réseau de communications électroniques depuis une durée manifestement non conforme aux usages de la profession.

Ainsi, que tu télécharges quelque chose d'impossible à se procurer ou non ne change rien à la peine que le juge t'infligera.
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Oupsman
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 2:40 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:

Curieux comme utopie. Si j'en crois Wikipédia, voilà ce qu'est une utopie :

"Une communauté d'individus vivant heureux et en harmonie" limiterait-elle "les échanges entre amis" ?


Oups, il manquait des mots dans ma phrase. Je voulais dire "Limiter les échanges aux échanges entre amis (donc plus de partage public)"
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 3:16 pm    Post subject: Reply with quote

Oupsman wrote:
Oups, il manquait des mots dans ma phrase. Je voulais dire "Limiter les échanges aux échanges entre amis (donc plus de partage public)"

Même avec cette correction je trouve assez curieux de qualifier d'utopique une société où les individus refuseraient de partager avec leurs concitoyens (alors que la technologie le permet). Un individualisme ou un communautarisme (en considérant des cercles d'amis) serait-il un idéal, une perfection, une harmonie (pour reprendre les termes de la définition Wikipédia de l'utopie) ?
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jul 24, 2009 3:50 pm    Post subject: Reply with quote

L'examen de la loi est maintenant terminé. En septembre aura lieu un vote solennel de l'Assemblée Nationale, la convocation d'une commission mixte paritaire (car la commission des affaires culturelles a apporté des modifications au texte entre les examens par les deux chambres) et le passage au conseil Constitutionnel. Un second retoquage du conseil Constitutionnel serait historique (ce n'est jamais arrivé) mais semble tout à fait possible (en tout cas les députés qui se sont battus semblent y croire). Dans le cas contraire, une fois les décrets d'application rédigés, les socialistes ont promis une saisine du conseil d'État.

Je vous recommande chaudement de lire cet article et celui-là qui résument clairement le projet de loi tel qu'il vient de sortir de l'Assemblée Nationale.
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PostPosted: Sat Jul 25, 2009 11:22 am    Post subject: Reply with quote

L'April héberge les vidéos du débat à l'Assemblée Nationale.

Numerama met en avant l'impossible tâche du juge.

Le concours de logo pour Hdopi est terminé. Parmi les derniers postés, j'aime beaucoup celui-ci et celui-là.
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Oupsman
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PostPosted: Sat Jul 25, 2009 12:33 pm    Post subject: Reply with quote

Celui-ci est très bon aussi et m'a fait beaucoup rire (il m'en faut peu, je sais).
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L'idéal de nouveauté semble avoir remplacé l'idéal de progrès. C'est bien triste.

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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Sun Jul 26, 2009 7:59 am    Post subject: Reply with quote

D'après un professeur de droit (publié dans le journal Libération de jeudi dernier), Hadopi 2 est anticonstitutionnelle pour au moins deux raisons : c'est Hadopi et non le juge qui prend la décision de la sanction et les peines sont disproportionnées (tu n'as pas installé le mouchard payant et non interopérable : 1500€ d'amende et un mois de suspension d'une liberté fondamentale). Le gouvernement le sait mais veut passer en force :
Dominique Rousseau wrote:
Evidemment, le gouvernement, qui connaît ces inconstitutionnalités, peut cependant décider de ne rien changer faisant le pari que le Conseil n’osera pas censurer une seconde fois la loi Hadopi. Evidemment, le Conseil, qui connaît cette contrainte, peut y céder. Ou pas…
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kwenspc
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PostPosted: Sun Jul 26, 2009 8:06 am    Post subject: Reply with quote

Parfois je me demande... veulent-ils vraiment voir leur loi votée et appliquée ou bien est-ce juste [mode super parano] une excuses tout trouvée pour aller "réformer" la constitution et son conseil du fait que ce dernier refuse "une loi fondamentale pour les pôvres chitis n'artistes et préfèrent protéger les méchants pirates bouh"[/mode super parano]... ils seraient pas aussi débiles pour aller là dedans quand même, non, si? ^^°
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Oupsman
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Joined: 19 Jul 2004
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PostPosted: Sun Jul 26, 2009 8:49 am    Post subject: Reply with quote

kwenpc, tu ne crois pas que justement, ce que tu dis est prémédité depuis le début :?: La réforme de la constitution risquant d'aider la gauche, la droite, le centre et tout le reste.
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Pixys
l33t
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Joined: 23 May 2005
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PostPosted: Sun Jul 26, 2009 7:37 pm    Post subject: Reply with quote

kwenspc wrote:
Parfois je me demande... veulent-ils vraiment voir leur loi votée et appliquée ou bien est-ce juste [mode super parano] une excuses tout trouvée pour aller "réformer" la constitution et son conseil du fait que ce dernier refuse "une loi fondamentale pour les pôvres chitis n'artistes et préfèrent protéger les méchants pirates bouh"[/mode super parano]... ils seraient pas aussi débiles pour aller là dedans quand même, non, si? ^^°


On peut voir la chose d'une autre façon : vous voyez (aux majors), on a essayé de légiférer 2 fois mais ça marche pas, mais c'est pas nous qui bloquons, c'est le Conseil d'Etat.
objectif, on ne change rien, de toutes les façons, tout le monde s'en fout (ou presque).
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