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[Liberté] Loi Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !)
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Tue Jun 16, 2009 8:39 am    Post subject: Reply with quote

Hadopi (sans les sanctions) est maintenant dans le Journal Officiel. Il ne manque plus qu'un décret d'application (et, pour l'infrastructure technique, quelques dizaines de millions d'€ de notre poche :roll: ) pour lancer la machine à spams.
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xaviermiller
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Joined: 23 Jul 2004
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PostPosted: Tue Jun 16, 2009 9:24 am    Post subject: Reply with quote

Donc, sans riposte graduée, le risque est que les adresses IP soient fournies aux majors afin qu'ils utilisent DADVSI et attaquent au tribunal ?
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Kind regards,
Xavier Miller
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geekounet
Bodhisattva
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PostPosted: Tue Jun 16, 2009 9:50 am    Post subject: Reply with quote

XavierMiller wrote:
Donc, sans riposte graduée, le risque est que les adresses IP soient fournies aux majors afin qu'ils utilisent DADVSI et attaquent au tribunal ?

Sauf qu'au tribunal tu peux faire valloir que l'IP n'est pas une preuve tangible, et que tu peux donc demander une vraie enquête pour prouver (ou pas) les faits. Et puis les tribunaux risquent de se retrouver submergés si les majors posent une plainte pour chaque ip relevée, donc ça ne risque pas de se faire...
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lesourbe
l33t
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PostPosted: Tue Jun 16, 2009 11:34 am    Post subject: Reply with quote

davidou2a wrote:
tiens j'ai trouvé un truc sympatoche pour faire chier le monde :) :) :) faites tourner ce lien!

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html


ca date d'avant la censure du conseil constitutionel et toutes ces mesures sont bidons (a priori), si la hadopi était passée en l'état, nous aurions été fait.
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davidou2a
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Joined: 15 Dec 2006
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PostPosted: Tue Jun 16, 2009 11:56 am    Post subject: Reply with quote

oui mais c'est drole :)
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Tue Jun 16, 2009 8:44 pm    Post subject: Reply with quote

Dans la catégorie "lisons ce qu'en pensent les combattants les plus impliqués" :
* "Nous sommes des milliers de "gus dans des garages" de Jérémy Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net (chat sur Liberation.fr).
* Hadopi : les "mouchards filtrants", l'autre censure du Conseil constitutionnel, un entretien avec Alix Cazenave, chargée de mission "affaires publiques" pour l' April (sur lepoint.fr).
* "Même le pirate jouit de la liberté d’expression" de Maître Eolas, notre avocat préféré (sur Ecran.fr).
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lesourbe
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Joined: 24 Nov 2005
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Location: Champagne !

PostPosted: Wed Jun 17, 2009 11:52 am    Post subject: Reply with quote

davidou2a wrote:
oui mais c'est drole :)

anéfé.

à suivre avant de me chambrer sur mon orthographe
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Wed Jun 17, 2009 10:03 pm    Post subject: Reply with quote

Pendant, ce temps, dans une opacité toujours aussi totale, le monde (États-Unis, Canada, Union Européenne, Suisse, Japon, Corée du Sud, Singapour, Australie, Nouvelle Zélande, Mexique, Jordanie, Maroc et les Emirats Arabes Unis) met en place l'ACTA. À ce sujet, une plainte vient d'être déposé aux États-Unis au nom de la liberté d'information. Il faut noter que, là encore, les décideurs semblent pressés puisque ce traité est discuté en procédure d'urgence.
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titoucha
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PostPosted: Thu Jun 18, 2009 3:32 am    Post subject: Reply with quote

Ben m***e la Suisse est dans ce plan foireux. 8O 8O :cry: :cry:
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Assurez-vous que le titre de votre message soit conforme aux conventions de ce forum (paragraphe 3/3 : Comment poster sur le forum ??)
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davidou2a
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Joined: 15 Dec 2006
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Location: Ajaccio

PostPosted: Thu Jun 18, 2009 10:24 am    Post subject: Reply with quote

allez hop ovomaltine c'est de la dynamite :)
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kernelsensei
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Joined: 22 Feb 2004
Posts: 5619
Location: Woustviller/Moselle/FRANCE (49.07°N;7.02°E)

PostPosted: Thu Jun 18, 2009 11:28 am    Post subject: Reply with quote

Un billet d'Eolas concernant HADOPI2. À en croire son analyse, le gouvernement va encore brasser du vent alors qu'ils pourraient s'attarder sur des sujets plus importants...
_________________
$ ruby -e'puts " .:@BFegiklnorst".unpack("x4ax7aaX6ax5aX15ax4aax6aaX7ax2aX5aX8 \
axaX3ax8aX4ax6aX3aX6ax3ax3aX9ax4ax2aX9axaX6ax3aX2ax4ax3aX4aXaX12ax10aaX7a").join'
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Jun 19, 2009 8:13 pm    Post subject: Reply with quote

Nos impôts commencent à financer le flicage du Net. L'entreprise choisie pour résoudre la quadrature du Net s'appelle mc²i. L'identification d'un internaute par son adresse IP serait-elle un problème résolvable de façon fiable dans le cadre de la relativité générale ? :twisted:
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Magic Banana
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PostPosted: Mon Jun 22, 2009 10:03 pm    Post subject: Reply with quote

Selon Marianne2, Nicolas Sarkozy dit vouloir aller "jusqu'au bout" de la "régulation" d'Internet et Christine Albanel... préparerait une offre de licence globale à sa manière :roll: :
Marianne2 wrote:
En coulisse, on murmure que la ministre de la Culture, bien que presque sûre de faire ses cartons à l'occasion du remaniement, préparerait une offre de licence globale qui correspondrait plutôt aux idées des opposants à la loi, comme la Quadrature du Net... à ceci près que l'offre est élaborée sur le modèle hérité de Denis Olivennes et de sa Dadvsi, au plus grand profit des majors et grosses boîtes. On ne change pas sur tout aussi vite : les privilèges des nobliaux de la culture de masse s'accordent si bien avec le stuc de Versailles.
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Tue Jun 23, 2009 6:19 pm    Post subject: Reply with quote

Frédéric Mitterrand comme ministre de la culture. Ça peut difficielement être pire de toute façon...
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kwenspc
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PostPosted: Tue Jun 23, 2009 7:04 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Frédéric Mitterrand comme ministre de la culture. Ça peut difficielement être pire de toute façon...

Au moins il est un peu au parfum sur la fonction... après si il est à la botte des majors et surtout si il s'écrase (comme les autres) en face du présinain, ça changera pas grand chose en effet. Wait & see, mais je me fait pas trop d'idée.
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Magic Banana
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PostPosted: Tue Jun 23, 2009 8:06 pm    Post subject: Reply with quote

Un entretien intéressant avec Guilhem Fabre, socio-économiste spécialiste des questions de propriété intellectuelle. Voilà sa conclusion :
Guilhem Fabre wrote:
C’est que le problème est mondial à présent. On ne peut pas « fliquer » internet comme les Chinois le font à grands frais, ni dissoudre le peuple pour en élire un autre - c’est un peu ce qui se passe lorsque l’on décide que huit millions de Français qui téléchargent sur internet sont coupables de contrefaçon.

Qund on parle de création, on parle encore et toujours de titulaires de droit et non pas du créateur lui-même. Le débat est du coup fallacieux. Finançons les créateurs, et ne passons pas par les fourches caudines des titulaires de droit. C’est à partir de cela que l’on pourra élaborer un nouvel encadrement juridique qui permettra en plus de favoriser la diversité de la création.


Pendant ce temps, LeMonde.fr rappelle les problèmes techniques posés par la sécurisation des accès Wifi (par exemple dans le cas de Fon).
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razer
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Joined: 08 Oct 2004
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Location: Paris - France

PostPosted: Wed Jun 24, 2009 1:15 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Un entretien intéressant avec Guilhem Fabre, socio-économiste spécialiste des questions de propriété intellectuelle. Voilà sa conclusion :


En effet, propos très pertinants
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Wed Jun 24, 2009 5:02 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
LeMonde.fr a interrogé Gilles Guglielmi, docteur en droit et professeur de droit public à l'université Paris-II-Assas, sur l'avenir du projet de loi Création et Inetrnet. Selon lui, le gouvernement se rabattra sur une sanction pénale analogue aux contraventions pour infraction au code de la route. Voilà comment se termine l'entretien :
Gilles Guglielmi wrote:
Dans le cas de la Hadopi, l'autorité fera des repérages automatiques et répondra en envoyant des e-mails. Elle ne pourra détecter que des présomptions de téléchargement illégal. Il faudra impérativement faire intervenir la police pour vérifier les relevés de cette autorité dans le cadre d'une véritable enquête. L'internaute pourra faire valoir qu'il s'agit bien de son ordinateur mais qu'il n'est pas l'auteur de ces téléchargements. Pour être certain que ses droits soient respectés, il faudra évidemment une intervention humaine au niveau de l'enquête.


Gilles Guglielmi a vu juste... sauf que les montants des contraventions sont beaucoup plus salés que dans le cas d'un stationnement interdit... et que la suspension de la connexion Internet n'est pas passée aux oubliettes (ni la peine pour contrefaçon prévue par la loi DADVSI). En effet, selon Numerama et PC Inpact, Hadopi 2, qui sera débattue à l'Assemblée Nationale à partir du 20 juillet (alors que la France est en vacances :twisted: ), proposera de coupler 1 an de suspension d'Internet à une amende de 1500€ (3000€ en cas de récidive). C'est de pire en pire... J'espère que nous serons tous là pour peser sur l'avenir d'Hadopi 2 comme nous l'avons fait pour la première mouture.
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Fri Jun 26, 2009 8:50 am    Post subject: Reply with quote

Le Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi 2 quoi...) sera discuté en procédure accélérée au mois de juillet. Ainsi les sénateur n'auront que deux jours de débat (même moins puisque le texte sera discuté entre le 8 juillet à 14h30 et le 9 juillet en fin de matinée) et il y aura un nombre limité (au minimum) de navette avec l'Assemblée Nationale. Cette dernière devrait commencer à débattre sur Hadopi 2 le 22 juillet. Ce n'est pas Frédéric Mitterrand qui se chargera de ce dossier mais la ministre de la Justice (Michèle Alliot-Marie) qui enchaînera avec la loi Loppsi 2 qui devrait (mais nous ne nous laisserons pas faire ! :twisted: ) définitivement nous forcer à installer des mouchards sur nos systèmes.

Parmi les nouveautés de la loi Hadopi 2 (outre l'amende dont je vous ai parlée dans mon dernier message), le retour du terme "communication électronique", qui, rappelons le, englobe, par exemple, les courriers électroniques à caractère personnel, les messageries instantannées, l'upload de contenu sur YouTube/DailyMotion/etc., les sites de streaming d'une manière générale, les services de radio et de télévision, etc. Bref, Nicolas Sarkozy (qui ira "jusqu'au bout"), par l'intermédiaire de Michèle Alliot-Marie, veut instaurer une surveillance totale de tout ce qui se passe sur Internet.

Pour ce qui est des moyens, les 26 magistrat qui seraient créés devraient, chacun, gérer près de 200 coupures d'Internet par jour !

La Quadrature du Net appelle Frédéric Mitterrand à entrer dans le jeu (parce que c'est la ministre de la Justice qui est maintenant en charge du dossier mais on continue à prétendre que la raison d'être de cette loi est le financement des artistes !) et à mener la rupture :
La Quadrature du Net wrote:
Le collectif citoyen appelle le nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand à jouer la carte de l'ouverture en écoutant la voix de la raison, et à pratiquer la rupture en abandonnant la répression absurde contre le partage d'œuvres culturelles. Il est temps d'étudier la mise en place des nouveaux modes de financement de la création à l'ère numérique qui viendront inévitablement accompagner les nouveaux usages au lieu de les combattre vainement. Le nouveau ministre pourra ainsi avancer dans le sens de l'Histoire.
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lesourbe
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Joined: 24 Nov 2005
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PostPosted: Mon Jun 29, 2009 7:19 am    Post subject: Reply with quote

on a une date pour la prochaine révolution ?
nan, c'est pour savoir si je décale mes congés.
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Tue Jun 30, 2009 11:58 am    Post subject: Reply with quote

Vous souvenez-vous de Jérôme Bourreau-Guggenheim ? C'est le cadre de TF1 qui a été licencié suite à un message personnel critiquant la loi Création et Internet qu'il a envoyé à son député (Françoise de Panafieu), qui l'a fait suivre à Christine Albanel et qui est redescendu jusqu'à la direction de TF1. Il porte plainte contre TF1 pour "discrimination en raison des opinions politiques".

Pendant ce temps la loi Loppsi 2 fait son chemin. Cet excellent chat (sur LeMonde.fr) vous en apprendra beacoup sur cette censure gouvernementale du Web.

Enfin, The Pirate Bay, toujours dans la lutte pour un partage libre de la culture sur le Net, lance un service de streming. Ces vidéos sont encodées dans un format Libre (Ogg Theora + Ogg Vorbis), le site utilisant la balise "video" supportée par Firefox 3.5. :)
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kwenspc
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Joined: 21 Sep 2003
Posts: 4954

PostPosted: Tue Jun 30, 2009 12:14 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:

Enfin, The Pirate Bay, toujours dans la lutte pour un partage libre de la culture sur le Net, lance un service de streming. Ces vidéos sont encodées dans un format Libre (Ogg Theora + Ogg Vorbis), le site utilisant la balise "video" supportée par Firefox 3.5. :)

Ouais et ils viennent d'être rachetés... http://www.pcinpact.com/actu/news/51708-the-pirate-bay-rachete-ggf.htm

Ils se sont fait connaitre, se sont fait mousser (politique + procès) maintenant ils touchent le pactol? ^^'
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Gaby
Apprentice
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Joined: 03 Aug 2005
Posts: 251

PostPosted: Tue Jun 30, 2009 12:46 pm    Post subject: Reply with quote

Apparemment The Pirate Bay a été racheté aujourd'hui par Global Gaming Factory : source

Quote:
Pour le PDG de GGF, il en va de la survie de The Pirate Bay : « Afin de vivre, The Pirate Bay a besoin d'un nouveau business model, qui doit satisfaire aux exigences et aux besoins de toutes les parties, les fournisseurs de contenu, les FAI, les utilisateurs finaux, et l'appareil judiciaire. Les créateurs de contenu et les fournisseurs ont besoin de contrôler leur contenu et d'être payé en conséquence. »


Peut on réver d'une offre légal de téléchagement bittorrent ?

EDIT : arf grilled ^^
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Magic Banana
Veteran
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Tue Jun 30, 2009 2:40 pm    Post subject: Reply with quote

Le conseil d'État vient de donner son avis quant à Hadopi 2... et craint de nouveau que le texte ne soit pas constitutionnel. En cause : une atteinte à la séparation des pouvoirs (le juge ne servant, dans le nouveau texte, qu'à enterriner une infraction constatée... comme si elle relevait de la certitude et ne pouvait pas être remise en cause !) et des peines non proportionnées (amende de 300 000 euros, peine de 3 ans de prison et suspension de la connexion Internet). La suspension de la connexion Internet pourrait aussi être anti-constitutionnelle (même si elle n'a pas été relevée comme telle lors de l'examen d'Hadopi 1 par le conseil constitutionnel).
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Ezka
Guru
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Joined: 17 Feb 2005
Posts: 352
Location: par là, mais vraiment ...

PostPosted: Tue Jun 30, 2009 3:33 pm    Post subject: Reply with quote

[Banana fan] J'aime bien tes post, j'ai l'impression de me retrouver devant une série sf américaine ... on attds le prochain épisode, le prochain rebondissement et on fini toujours sur un suspens haletant :D



Malheureusement c'est le monde réel :arrow:
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Ez.
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