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[Liberté] Loi Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !)
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Sun Jun 07, 2009 10:21 pm    Post subject: Reply with quote

Une série énormément inspirée de Blade Runner serait diffusée sous licence libre (de diffusion comme de modification) CC BY-SA. Même Hollywood s'y met !
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Gaby
Apprentice
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Joined: 03 Aug 2005
Posts: 251

PostPosted: Mon Jun 08, 2009 1:37 pm    Post subject: Reply with quote

On pensait que la france allait bientôt être pire que la chine en matière d'internet. Raté ils sont plus rapide que nous
Quote:
Sécurité ou censure, reste que le gouvernement souhaite qu'à compter du 1er juillet, les PC qui seront vendus dans le pays comportent une suite logicielle qui rendra inaccessibles plusieurs sites, non nommés, mais parmi lesquels on pourrait inclure Wikipédia ou YouTube, régulièrement victimes des coups de censure chinoise.

Gaby
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Pixys
l33t
l33t


Joined: 23 May 2005
Posts: 669

PostPosted: Tue Jun 09, 2009 9:15 pm    Post subject: Reply with quote

On va peut-être y arriver :

députés européens 1
députés européens 2
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Tue Jun 09, 2009 10:22 pm    Post subject: Reply with quote

Les chinois testent le mouchard Hadopi.

Comment ? C'est différent ? Que l'on me montre les sources !
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Tue Jun 09, 2009 10:57 pm    Post subject: Reply with quote

D'après Numerama, le Conseil constitutionnel devrait censurer Création et Internet. Vérification dans quelques jours probablement.
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kernelsensei
Bodhisattva
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Joined: 22 Feb 2004
Posts: 5619
Location: Woustviller/Moselle/FRANCE (49.07°N;7.02°E)

PostPosted: Wed Jun 10, 2009 3:33 pm    Post subject: Reply with quote

Conseil constitutionnel wrote:
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.


source


Bon, il se passe quoi maintenant ?
_________________
$ ruby -e'puts " .:@BFegiklnorst".unpack("x4ax7aaX6ax5aX15ax4aax6aaX7ax2aX5aX8 \
axaX3ax8aX4ax6aX3aX6ax3ax3aX9ax4ax2aX9axaX6ax3aX2ax4ax3aX4aXaX12ax10aaX7a").join'
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El_Goretto
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Joined: 29 May 2004
Posts: 3084
Location: Paris

PostPosted: Wed Jun 10, 2009 3:45 pm    Post subject: Reply with quote

Déjà on peut reprendre sa respiration et rouvrir ses volets... nous ne sommes pas des @IP, nous sommes des internautes libres :) (enfin presque)
_________________
-Gentoo hardened [EoL]: µ-serv Gen8 G1610T, 8Go ECC ; NF9D-2700, 4Go
-FreeBSD 11/Vimage/Jails: DS61, i3 2100T, 16Go ; FreeNAS: µ-serv N40L, 8Go ECC
-Réseau: ERL-3 + ESL-24 + GS108Tv2
-NAS: RN312
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Oupsman
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Joined: 19 Jul 2004
Posts: 1042

PostPosted: Wed Jun 10, 2009 4:57 pm    Post subject: Reply with quote

Mouais, ne vous excitez pas trop vite : la riposte graduée est anticonstitutionnelle, mais le reste de la loi est toujours présent : surveillance, mouchard, flicage ...
_________________
--
L'idéal de nouveauté semble avoir remplacé l'idéal de progrès. C'est bien triste.

----
Unix philosophy: "Do one thing and do it well."
systemd: "Try to do everything and do it wrong."
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ppg
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Joined: 05 Oct 2008
Posts: 178
Location: Toulouse

PostPosted: Wed Jun 10, 2009 5:22 pm    Post subject: Reply with quote

Oupsman wrote:
Mouais, ne vous excitez pas trop vite : la riposte graduée est anticonstitutionnelle, mais le reste de la loi est toujours présent : surveillance, mouchard, flicage ...

Pas exactement, il est toujours question de rispote graduée, ce sera au juge de decider de la coupure au non de la connexion, après on fait confiance au ministère de la culture pour trouver une faille dans la legislation pour resortir la "presomption de culpabilité".
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kernelsensei
Bodhisattva
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Joined: 22 Feb 2004
Posts: 5619
Location: Woustviller/Moselle/FRANCE (49.07°N;7.02°E)

PostPosted: Wed Jun 10, 2009 11:30 pm    Post subject: Reply with quote

Après un premier billet très bref, mais qui m'a bien fait rire (vers la fin), Me Eolas nous offre un commentaire plus détaillé concernant le rejet de la loi HADOPI.

Ses billets sont toujours agréables à lire ;)
_________________
$ ruby -e'puts " .:@BFegiklnorst".unpack("x4ax7aaX6ax5aX15ax4aax6aaX7ax2aX5aX8 \
axaX3ax8aX4ax6aX3aX6ax3ax3aX9ax4ax2aX9axaX6ax3aX2ax4ax3aX4aXaX12ax10aaX7a").join'
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Thu Jun 11, 2009 12:11 am    Post subject: Reply with quote

kernelsensei wrote:
Après un premier billet très bref, mais qui m'a bien fait rire (vers la fin), Me Eolas nous offre un commentaire plus détaillé concernant le rejet de la loi HADOPI.

Ses billets sont toujours agréables à lire ;)


Vraiment une excellente analyse ! À lire absolument ! :D

Finalement la réactionde la Quadrature du Net se semble pas disproportionnée :
Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net wrote:
C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants...
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Thu Jun 11, 2009 3:51 pm    Post subject: Reply with quote

LeMonde.fr a interrogé Gilles Guglielmi, docteur en droit et professeur de droit public à l'université Paris-II-Assas, sur l'avenir du projet de loi Création et Inetrnet. Selon lui, le gouvernement se rabattra sur une sanction pénale analogue aux contraventions pour infraction au code de la route. Voilà comment se termine l'entretien :
Gilles Guglielmi wrote:
Dans le cas de la Hadopi, l'autorité fera des repérages automatiques et répondra en envoyant des e-mails. Elle ne pourra détecter que des présomptions de téléchargement illégal. Il faudra impérativement faire intervenir la police pour vérifier les relevés de cette autorité dans le cadre d'une véritable enquête. L'internaute pourra faire valoir qu'il s'agit bien de son ordinateur mais qu'il n'est pas l'auteur de ces téléchargements. Pour être certain que ses droits soient respectés, il faudra évidemment une intervention humaine au niveau de l'enquête.
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DuF
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Joined: 09 Dec 2002
Posts: 2671
Location: Paris

PostPosted: Thu Jun 11, 2009 10:14 pm    Post subject: Reply with quote

Le pire dans tout ça, c'est qu'à force de s'entêter avec cette loi, ça va couter terriblement cher à l'état (donc au contribuable). Et contrairement aux radars automatiques il n'y a pas de rentrée d'argent dans les caisses de l'état pour les infractions constatées....

Au moins, ça devrait donner du boulot à la police et à la justice :-)
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Fri Jun 12, 2009 8:22 am    Post subject: Reply with quote

DuF wrote:
Le pire dans tout ça, c'est qu'à force de s'entêter avec cette loi, ça va couter terriblement cher à l'état (donc au contribuable). Et contrairement aux radars automatiques il n'y a pas de rentrée d'argent dans les caisses de l'état pour les infractions constatées....

Au moins, ça devrait donner du boulot à la police et à la justice :-)


Puisqu'il n'y aura pas de coupure Internet (car ce serait une coupure de la liberté d'expression), il y aura santion pécunière.

Sinon les parquets ne savent déjà pas comment traiter toutes les demandes actuelles tout en garantissant la qualité. Ça ne s'arrangerait pas...
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Delvin
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Joined: 07 Jul 2004
Posts: 546

PostPosted: Fri Jun 12, 2009 8:45 am    Post subject: Reply with quote

d'aprés eolas ils arriveraient à environ 10 condamnation par ans en passant par un juge ...
_________________
Ne tirez pas sur les canards !!
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
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PostPosted: Fri Jun 12, 2009 3:17 pm    Post subject: Reply with quote

Albanel n'exclut pas la création de juridictions spécialisées.
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kwenspc
Advocate
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Joined: 21 Sep 2003
Posts: 4954

PostPosted: Fri Jun 12, 2009 3:22 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Albanel n'exclut pas la création de juridictions spécialisées.

Quote:
"Nous voulons dissuader, nous voulons sanctionner le moins possible", tout en étant "efficaces".

Ben voyons, quel beau retour de veste :roll:
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
Posts: 1906
Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Fri Jun 12, 2009 5:29 pm    Post subject: Reply with quote

Christine Albanel est toujours aussi pressée et vient de le faire savoir dans un communiqué de presse :
LeMonde.fr wrote:
Le Conseil d'Etat sera saisi "dans les tout prochains jours" d'un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le téléchargement illégal, qui devrait être présenté au conseil des ministres "avant la fin du mois de juin" et inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet, a indiqué la ministre de la culture.
(...)
L'ensemble du dispositif de "réponse graduée" sera mis en place "avant la rentrée, conformément au calendrier annoncé par la ministre lors des débats parlementaires".


Last edited by Magic Banana on Sun Jun 14, 2009 9:33 am; edited 1 time in total
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titoucha
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Joined: 21 Jul 2005
Posts: 2374
Location: Genève

PostPosted: Sat Jun 13, 2009 6:59 am    Post subject: Reply with quote

Mais sa cache quoi cet empressement à faire appliquer une loi qui est vidée de sa substance première.
_________________
Assurez-vous que le titre de votre message soit conforme aux conventions de ce forum (paragraphe 3/3 : Comment poster sur le forum ??)
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kwenspc
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Joined: 21 Sep 2003
Posts: 4954

PostPosted: Sat Jun 13, 2009 7:23 am    Post subject: Reply with quote

titoucha wrote:
Mais sa cache quoi cet empressement à faire appliquer une loi qui est vidée de sa substance première.

Faire semblant d'être satisfait auprès de l'opinion et que non "on ne s'est pas ramassé de mandalle dans la tronche de la part du conseil constitutionnel".
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Sun Jun 14, 2009 9:53 am    Post subject: Reply with quote

Pour ceux qui veulent avoir une idée de ce qu'il s'est passé sans lire les 22 pages de ce fil, je vous invite à regarder cette intervention de Jérémy Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net. Elle était précédée par une autre intervention, avec une perspespective historique (depuis les moines copistes), de Florent Latrive, journaliste à Libération et auteur Du bon usage de la piraterie.

Ces deux vidéos datent d'avant la censure par le conseil constitutionnelle (prédite par Jérémy Zimmermann d'ailleurs).
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davidou2a
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Joined: 15 Dec 2006
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PostPosted: Sun Jun 14, 2009 10:14 pm    Post subject: Reply with quote

Je me demande ce qu'il nous préparent pour arriver à passer cette loi... enfin vu la charge de travail des juges, je pense qu'ils ont d'autres chats a fouetter... a moins que ça soit plus important de s'occuper d'un "vol" (vu que pour eux c'est ni plus ni moins que du vol) que d'un viol, d'agressions, et j'en passe... bref je me demande ou va... mais on y va...
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L'enfer je connais, il s'appelle Windows...
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Magic Banana
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PostPosted: Mon Jun 15, 2009 8:10 am    Post subject: Reply with quote

davidou2a wrote:
Je me demande ce qu'il nous préparent pour arriver à passer cette loi... enfin vu la charge de travail des juges, je pense qu'ils ont d'autres chats a fouetter... a moins que ça soit plus important de s'occuper d'un "vol" (vu que pour eux c'est ni plus ni moins que du vol) que d'un viol, d'agressions, et j'en passe... bref je me demande ou va... mais on y va...


En dehors de tout but (combattre le partage sur Internet (?!), combattre le terrorisme, etc.), nous ne devrions jamais accepter un flicage systématique du réseau (présomption d'innocence, protection de la vie privée), des coupures de connexion sans passage devant un juge (liberté d'expression, droit de la défense) ou encore de l'installation d'un mouchard, forcément privateur, sur ses machines (maîtrise de son informatique).
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davidou2a
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Joined: 15 Dec 2006
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PostPosted: Mon Jun 15, 2009 9:47 am    Post subject: Reply with quote

Tout a fait d'accord avec toi...
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davidou2a
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Joined: 15 Dec 2006
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PostPosted: Mon Jun 15, 2009 8:16 pm    Post subject: Reply with quote

tiens j'ai trouvé un truc sympatoche pour faire chier le monde :) :) :) faites tourner ce lien!

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html
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