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[Liberté] Loi Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !)
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Sat Apr 25, 2009 12:59 pm    Post subject: Reply with quote

Sylvain Zimmer, l’un des fondateurs de la plate-forme de musique « libre, légale et illimitée » Jamendo, remarque intelligemment que la loi Création et Internet s'ancre dans l'Internet d'il y a 3000 jours.
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Sat Apr 25, 2009 10:13 pm    Post subject: Reply with quote

L'UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, la Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma" signent une Lettre Ouverte aux parlementaires français. Cette lettre dénonce vigoureusement "ce projet de loi dangereux et obsolète, pour les citoyens comme pour les artistes" et appelle "les élus à rejeter massivement le projet de loi". Mieux, ces associations conjuguent leurs efforts "pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste" :
Lettre Ouverte aux parlementaires français wrote:
L’objectif est de permettre une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés de chacun, en assurant à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et un financement équitable pour les artistes/créateurs.

Notre désir de liberté ne signifie pas une négation des droits des créateurs, comme aimeraient le faire croire les défenseurs d’un Internet sous surveillance. Notre objectif est, bien au contraire, de mettre ces droits au centre de l’ère numérique. Un droit réaffirmé mais aussi un droit plus juste.


Mardi 28 avril à 10 heure à l’Assemblée Nationale, ces associations présenteront, en présence de députés, leur plateforme Création Public Internet.

Par ailleurs, une cinquantaine de personnes (principalement des auteurs et des essayistes) travaillant dans le domaine de la science fiction cosignent un texte dénonçant brillamment l'aspect liberticide du projet de loi Création et Internet. Extrait :
Lette ouverte de la SF française wrote:
Cette loi, dont on nous affirme qu'elle défendra les droits des artistes et le droit d'auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d'établir un contrôle d'Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d'expression dans notre pays.

Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d'une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l'installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l'abonnement à Internet sans intervention d'un juge et sur la base de relevés d'IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l'extension de mesures prévues à l'origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l'échange non autorisé de fichiers entre particuliers.
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Mon Apr 27, 2009 7:18 pm    Post subject: Reply with quote

Les députés socialistes assument leur vote contre Hadopi (ce n'est pas un "coup"). Je vous ai sélectioné le passage sur la licence globale :
Les députés socialistes wrote:
On refuse même de débattre de notre proposition de « contribution créative » au prétexte qu’elle ne serait pas à la hauteur des enjeux financiers du téléchargement. De qui se moque-t-on  ? La redevance de deux ou trois euros mensuels que nous proposons couplée à la réorientation de la taxe sur les FAI générera près d’un milliard d’euros pour rémunérer chaque année les droits d’auteurs, quand Hadopi ne leur rapportera pas un centime. Elle est aussi l’occasion de forcer un dialogue, sans haine, sans anathème, auquel se refusent aujourd’hui l’Etat et les majors, sur les coûts de fabrication et de diffusion des produits culturels.

La civilisation numérique rend possible l’un des rêves de la gauche  : l’accès à la culture du plus grand nombre. Elle oblige à repenser un modèle économique périmé, ses règles comme ses financements. Les interdits législatifs que l’on tente de dresser ne font que retarder cette nécessaire mutation.


Sinon, les parisiens sont appelés à défiler contre Création et Internet ce premier mai.
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Tue Apr 28, 2009 8:19 am    Post subject: Reply with quote

Le texte a encore été durci en commission des lois ! :evil:
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Delvin
Guru
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PostPosted: Tue Apr 28, 2009 11:59 am    Post subject: Reply with quote

La video de bakchich.info est pas mal sur le sujet, les risques qu'aménent hadopi sont bien expliqués
_________________
Ne tirez pas sur les canards !!
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Wed Apr 29, 2009 12:34 pm    Post subject: Reply with quote

Je tiens à publiquement "gronder" geekounet pour son absence hier Place de la République à Lyon. En effet, nous étions une centaines d'internautes à manifester (distribution de tracts principalement) à cet endroit et geekounet avait promis de venir. Du coup, avant de partir, je suis allé voir la tête qu'il a sur son site Web. Une fois sur place je ne le trouve pas mais une personne lui ressemblait vaguement. Je l'ai abordé en lançant "Geekounet ?". Il m'a regardé avec un air bizarre... :lol:
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geekounet
Bodhisattva
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Joined: 11 Oct 2004
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PostPosted: Wed Apr 29, 2009 3:52 pm    Post subject: Reply with quote

Ouais désolé, je n'avais pas le temps de venir, j'avais du boulot en retard à rattraper pendant la soirée, et entrainement de kung fu entre 2. ;) (et s'il y a une autre manif ce weekend, je ne pourrais pas non plus, je serai en weekend à la campagne).

EDIT: je viens de changer la photo d'ailleurs, elle était vieille :P
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Magic Banana
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PostPosted: Thu Apr 30, 2009 12:09 am    Post subject: Reply with quote

L'examen (numéro 2) du projet de loi Création et Internet a recommencé aujourd'hui à 18h. Il s'est terminé par un vote contre le renvoi en commission (231 contre, 103 pour), souhaité par les députés opposés à la Hadopi, à 1h du matin. Cette fois, les députés UMP étaient bien présents. Suivant les réprimandes du président de la République, le rouleau compresseur est en marche et on peut s'attendre à ce qu'aucun débat sur le fond du texte n'aboutisse à une modification de celui-ci.

La nouveauté la plus inquiétante est l'introduction, à plusieurs endroit du texte, de l'expression "communication électronique". Or, selon les juristes, cela englobe aussi la correspondance privée via e-mail ou messageries instantannée. Nous y voici : Hadopi lira nos courriers et nos communications Jabber. Quelqu'un a encore des doutes sur le caractère liberticide de cette loi ? :evil:

Aujourd'hui, toutefois, je fus agréablement surpris par la couverture médiatique de la reprise des débats.
* Ce matin, la chronique "L"autre économie" sur France Inter reprenait les termes du Financial Times :
Financial Times wrote:
Cette proposition scandaleuse ne fera que donner encore plus de pouvoir aux grandes maisons [de disques] sur un marché déjà totalement déloyal.

* LeMonde.fr a publié un entretien avec Alain Suguenot, député UMP contre le projet de loi Création et Internet. Extrait :
Alain Suguenot wrote:
Le projet de loi était devenu un déni de nos valeurs. Je me suis posé plusieurs questions. Internet fait-il partie des droits fondamentaux ? Oui. La loi Hadopi contribue-t-elle au financement de la création ? Sûrement pas. Respecte-t-elle les libertés individuelles et l'espace privé ? Je ne pense pas. Ne constitue-t-elle pas un précédent dangereux, dans la mesure où il n'y a pas de possibilité de recours devant l'autorité judiciaire ? Je peux comprendre la volonté de créer une structure administrative si elle ne sanctionne pas les internautes d'une manière unilatérale. Au contraire, si l'on supprime le principe du contradictoire et si les recours ne sont pas suspensifs, cela m'inquiète.

* La Chaîne Parlementaire Assemblée Nationale a choisi, comme député du jour (l'émission est rediffusée cette nuit à 3h), Jean Dionis du Séjour, parlementaire du Nouveau Centre, très engagé contre le projet de loi Création et Internet. Ce fut l'unique sujet abordé lors de l'entretien.
* Par ailleurs j'ai lu aujourd'hui, les 10 propositions alternatives, pleines de bon sens, de Jacques Attali. Je vous recommende chaudement leur lecture.

Mieux encore que ces prises de positions individuelles, les salles de cinéma indépendantes publient une virulente lettre ouverte contre le projet de loi Création et Internet. Voici un extrait :
Les salles de cinéma indépendantes wrote:
Comment avons-nous pu perdre le sens de ce que nous faisons au point de restreindre les libertés individuelles et la diffusion des oeuvres au nom de la préservation de la création ? En opposant les artistes à leur public, la loi Hadopi vide de son sens l'objet de toute création : être vue, écoutée et partagée. De quelle culture s'agit-il en fait ? Assurément pas celle des Lumières, mais plus probablement celle de l'argent.


Last edited by Magic Banana on Thu Apr 30, 2009 11:19 am; edited 1 time in total
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titoucha
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Joined: 21 Jul 2005
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Location: Genève

PostPosted: Thu Apr 30, 2009 4:52 am    Post subject: Reply with quote

Cette loi si elle passe, je pense qu'elle va passer l'hyper président la veut, va être l'officialisation de l'état fouineur, c'est très grave à mon sens.
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Assurez-vous que le titre de votre message soit conforme aux conventions de ce forum (paragraphe 3/3 : Comment poster sur le forum ??)
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kwenspc
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Joined: 21 Sep 2003
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PostPosted: Thu Apr 30, 2009 5:24 am    Post subject: Reply with quote

titoucha wrote:
Cette loi si elle passe, je pense qu'elle va passer l'hyper président la veut, va être l'officialisation de l'état fouineur, c'est très grave à mon sens.

J'aurais tendance à penser pareil. Amha la lutte contre le piratage est un bel "écran de fumé pour noyer le poisson".
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Oupsman
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Joined: 19 Jul 2004
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PostPosted: Thu Apr 30, 2009 7:38 am    Post subject: Reply with quote

C'était une tendance qui se précisait. Maintenant au moins on est fixé.
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--
L'idéal de nouveauté semble avoir remplacé l'idéal de progrès. C'est bien triste.

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Unix philosophy: "Do one thing and do it well."
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yoyo
Bodhisattva
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PostPosted: Thu Apr 30, 2009 4:05 pm    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:
Je tiens à publiquement "gronder" geekounet pour son absence hier Place de la République à Lyon. En effet, nous étions une centaines d'internautes à manifester (distribution de tracts principalement) à cet endroit et geekounet avait promis de venir. Du coup, avant de partir, je suis allé voir la tête qu'il a sur son site Web. Une fois sur place je ne le trouve pas mais une personne lui ressemblait vaguement. Je l'ai abordé en lançant "Geekounet ?". Il m'a regardé avec un air bizarre... :lol:
Mea Culpa ... J'étai sensé venir également (rien de confirmé "officiellement" mais bon, quand même ...). :cry:
Mes excuses donc à tous ceux qui ont fait le déplacement. Par contre, je n'ai rien vu dans la presses gratuite le lendemain (cela-dit j'ai pas trop le temps de la lire en ce moment). Il y a eu des retours sur cette manifestation ?

J'avais également eu vent de cette "nouvelle" expression ... Enfin de toute façon pour ce qui est de la messagerie instantanée, la grosse majorité de la population (qui utilise msn) donne déjà l'ensemble de ses droits (stockage, traitement, publication totale ou partielle etc.) à Microsoft (dans le CLUF); ça ne changera pas grand chose pour eux sur ce point ... :twisted:

Enfin, ce genre de "bavure" ne peut que faciliter le rejet de ce texte par le conseil constitutionnel non ?

Pour ce qui est de la couverture médiatique, les gratuits n'en ont pas parlé, enfin que je sache (c'est la presse la plus lue il me semble) ...

Enjoy !
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La connaissance s'accroît quand on la partage.
JCB
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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PostPosted: Thu Apr 30, 2009 6:57 pm    Post subject: Reply with quote

yoyo wrote:
Il y a eu des retours sur cette manifestation ?


Il y avait une caméra TV (TLM ?) et un journaliste qui prenait des notes papier (Progrès ?)...
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Gaby
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PostPosted: Tue May 05, 2009 12:30 pm    Post subject: Reply with quote

Cette fois c'est dit, une des mission de l'HADOPI sera d'expérimenter le filtrage des contenus : (source PCINPACT)
Quote:
L’un des points forts a donc été ce chapitre du filtrage. Dans les nombreuses missions confiées à la Hadopi est prévue une évaluation d’expérimentation du filtrage. Que dit le texte ? « [La Hadopi] évalue (…) les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne. Elle rend compte des principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l’efficacité de telles technologies, dans son rapport annuel. (…) Elle identifie et étudie les modalités techniques permettant l’usage illicite des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques. Dans le cadre du rapport (…)elle propose, le cas échéant, des solutions visant à y remédier ».


Au niveau européen, l'amendement 138/46 (Bono), il est proche des oubliettes



J'étais présent à la manifestations du 1er mai dans le cortège anti-HADOPI. Nous étions nombreux, des députés était présent et il y avait beaucoup de bruit (merci à musiques tangentes pour son groupes de percussion).
D'après 20 Minutes, nous ne sommes pas passer inaperçu :
Quote:
Une des délégations les plus remarquées est celle des internautes qui se battent contre la loi Hadopi. Deux députés tiennent même la banderole, le communiste apparenté Jean-Pierre Brard et le socialiste Patrick Bloche. Mais quel rapport avec la fête du travail? «C’est une bataille pour les libertés, explique Brard. Et puis Internet, ça sert aux travailleurs aussi...»

Par contre j'ai eu l'impression que beaucoup de passant se demandaient pourquoi on manifestait et ce qu'était HADOPI.

Gaby
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Magic Banana
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Joined: 13 Dec 2005
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Location: Belo Horizonte, Minas Gerais, Brasil

PostPosted: Tue May 05, 2009 11:41 pm    Post subject: Reply with quote

La manifestation parisienne contre le projet de loi Création et Internet est d'autant moins passé inaperçue qu'elle a donné lieu à plusieurs secondes de vidéos (slogans inclus) diffusées ce soir dans l'emmission Ce soir ou jamais sur France 3. Par ailleurs j'ai été très agréablement surpris par ce débat d'une grande qualité. On pouvait notamment y entendre les arguments de Philippe Aigrain (fondateur de la Quadrature du Net et auteur du fameux livre Internet et Création) et ceux, non moins pertinents, d'un jeune cinéaste Libre.

Pour ce qui est des discussions à l'Assemblée Nationale, vous pouvez les suivre minute après minute grâce à PC Inpact. Un des sujets les plus intéressants concerne la nouvelle présomption de culpabilité. Numerama consacre un article sur ce qui s'est dit dans l'hémicycle.. Malheureusement, comme c'était prévisible, l'UMP fait de ce projet de loi une affaire de fierté et veille à ce qu'aucun des 214 amendements proposés ne soit adopté (d'ailleurs Jean-François Copé, président du groupe UMP, le dit : "Désormais, ce n'est plus la teneur du texte qui est en cause mais le problème politique créé par son rejet."). C'est réussi. Toutefois, il n'ont pas réussis à discuter suffisamment d'amendements et le vote fut repoussé au 12 mai (au lieu d'aujourd'hui).

Au Parlement Européen, comme le signale Gaby, d'opaques négociations de dernières minutes visent à semer la confusion lors du vote de l'amendement 138/46 au paquet Télécom (deuxième lecture). En effet, une inversion de l'ordre des votes change toute la donne car l'échec du premier vote (qui est tout à fait raisonnable) conditionne maintenant la tenue même du second qui est, justement l'amendement 138/46. Vous pouvez, aujourd'hui (demain il sera trop tard), contacter des députés européens pour les informer de cette manœuvre malhonnête et leur fournir la voting list modifiée.

Sans l'Europe, il ne nous resterait plus que le conseil constitutionnel...
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lesourbe
l33t
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Joined: 24 Nov 2005
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Location: Champagne !

PostPosted: Wed May 06, 2009 7:28 am    Post subject: Reply with quote

Au niveau européen, l'amendement 138/46 (Bono), il est proche des oubliettes

Oh, mais putain ça !!!
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Is that a banhammer ?
LeSourbe, Member of EPowerforce.
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xaviermiller
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PostPosted: Wed May 06, 2009 9:35 am    Post subject: Reply with quote

Même pas : le lobby des ISP qui veulent que leur trafic continue justifier leurs bandes-passantes folles feront pression à nouveau ;)
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Kind regards,
Xavier Miller
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kwenspc
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PostPosted: Wed May 06, 2009 10:22 am    Post subject: Reply with quote

XavierMiller wrote:
Même pas : le lobby des ISP qui veulent que leur trafic continue justifier leurs bandes-passantes folles feront pression à nouveau ;)

Houlà, les ISP c'est un lobby minable face aux majors et surtout aux politiciens qui œuvrent pour mettre en place une surveillance/censure du net.

Bon ceci dit techniquement on va bien s'amuser. Leur truc il tiendra ni la charge (la technologie françaiiiise ah ah... surtout les moyens financiers qui vont faire barrière amha) ni ne sera fiable (ça va pas être compliqué de surcharger leur truc de faux positifs.) À côté de ça les techniques d'encryptage de contenu vont se généraliser, s'améliorer, se simplifier dans leur utilisation... Je leu souhaite bonne chance tiens. Enfin on a déjà parler de tout ça.
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kernelsensei
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Joined: 22 Feb 2004
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Location: Woustviller/Moselle/FRANCE (49.07°N;7.02°E)

PostPosted: Wed May 06, 2009 1:41 pm    Post subject: Reply with quote

On disait quoi déjà ? "Aller l'Europe !" ? ;)
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$ ruby -e'puts " .:@BFegiklnorst".unpack("x4ax7aaX6ax5aX15ax4aax6aaX7ax2aX5aX8 \
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kwenspc
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Joined: 21 Sep 2003
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PostPosted: Wed May 06, 2009 2:28 pm    Post subject: Reply with quote

kernelsensei wrote:
On disait quoi déjà ? "Aller l'Europe !" ? ;)

Kewl 8)

[edit]
Tout n'est pas encore gagné bien évidemment...
Quote:
Maintenant, le sort du Paquet Télécom est dans les mains du Conseil. Soit ce dernier choisit d’accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen (dont le 138) et ainsi de permettre la mise en œuvre rapide du Paquet Télécom. Soit il le refuse (ce qui semble plus probable) et alors l’ensemble du Paquet Télécom devra repasser en Conciliation, en troisième lecture, en septembre prochain.

[/edit
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Magic Banana
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PostPosted: Wed May 06, 2009 3:26 pm    Post subject: Reply with quote

kernelsensei wrote:
On disait quoi déjà ? "Aller l'Europe !" ? ;)


kernelsensei m'a grillé ! :twisted:

Quelques précisions : l'ordre de vote a, à la demande des eurodéputés verts, de nouveau été inversé. La ruse de l'opposant n'a donc pas fonctionné. Le Parlement a, une nouvelle fois, massivement rejeté la possiblité de couper un accès Internet sans intervention d'un juge : 407 pour, 171 abstentions, 57 contre. Guy Bono, a l'orgine de cet amendement, parle d'un "jour historique pour la démocratie européenne".
Guy Bono wrote:
Les eurodéputés - à l'exception notable des membres de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes. À un mois des élections européennes, c'est un signe fort! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien ! C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercées par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !
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kernelsensei
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Joined: 22 Feb 2004
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PostPosted: Thu May 07, 2009 8:43 am    Post subject: Reply with quote

Une des premières victimes de la loi dite HADOPI ?

Quote:
Si la loi Création et Internet, dont le vote a été reporté au 12 mai, n'avait pas fait se déplacer les députés dans l'Hémicycle, elle a déjà suscité le licenciement par TF1 de son responsable du pôle innovation Web. [....]


Ça fait de plus en plus peur tout ça 8O
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Magic Banana
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PostPosted: Sat May 09, 2009 10:42 am    Post subject: Reply with quote

Dans la famille "le gouvernement sanctionne la mauvaise protection de son ordinateur mais même XXX n'arrive pas à la faire" nous avions déjà la marine française (infectée par conflicker), nous avons maintenant l'aviation civile américaine !
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Magic Banana
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PostPosted: Mon May 11, 2009 5:25 pm    Post subject: Reply with quote

Un petit point avant le vote de demain (fainéant, j'ai uniquement repris les articles de PC Inpact). Au centre des discussions de la dernière séance :
* le mouchard qui sera, c'est confirmé, payant et non-interopérable.
* Le coût de la mise en place technique du flicage d'Internet qui devrait dépasser les 100 millions d'euros sur trois ans (alors que 6,7 millions ont été budgétisés). Tant d'argent qui pourrait être mis dans... je ne sais pas... la culture par exemple !
Au final, aucun amendement n'est passé et nous nous retrouvons avec un texte bien pire de ce qui était sorti (et a été refusé) de son premier examen.

Martine Billard, député vert farouchement opposée à Création et Internet, revient sur le texte, ses éléments les plus inquiétants et à qui il profite.

Mieux, PC Inpact nous dresse une liste impressionnante de tout ce que l'on peut haïr dans ce projet de loi.

Voilà les événements à venir depuis le vote solennel de demain jusqu'au conseil constitutionnel.

Enfin, histoire de finir sur un scandale supplémentaire, après le cabinet de Christine Albanel qui demande à TF1 de virer ses employés anti-Hadopi, nous avons le cabinet de Christine Albanel qui édite la page Loi Hadopi de Wikipédia.
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xaviermiller
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PostPosted: Mon May 11, 2009 7:02 pm    Post subject: Reply with quote

Scandale, c'est un grand mot pour une guéguerre de communication...
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Xavier Miller
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